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code sets out principles
Vertaling van "code sets out principles" in Frans
Code définit des principes
The code sets out principles of behaviour for political parties and their supporters relating to their participation in a democratic election campaign.
Ce code énonce des principes à l'attention des partis et de leurs adhérents, concernant leur participation aux campagnes électorales démocratiques.
This code sets out principles of good market practice developed by central banks and participants from the main foreign exchange trading centres.
Le Code global de bonne conduite rassemble les principes relatifs aux pratiques éprouvées sur le marché des changes, principes qui ont été définis par les banques centrales et les acteurs du marché dans les grands centres de négoce de devises.
This Code sets out principles and international standards for responsible practices in fisheries, including aquaculture.
Le Code établit des principes et des normes internationales pour des pratiques de pêche responsables, y compris en aquaculture.
This Code sets out principles and standards of behaviour for responsible practices in the seafood industry.
Ce Code définit les principes et les normes concernant la mise en oeuvre de pratiques responsables dans le secteur du poisson et des fruits de mer.
This Code sets out principles and international standards of behaviour for responsible practices with a view to ensuring the effective conservation, management and development of living aquatic resources, with due respect for the ecosystem and biodiversity.
Le présent Code définit des principes et des normes internationales de comportement pour garantir des pratiques responsables en vue d'assurer effectivement la conservation, la gestion et le développement des ressources bioaquatiques, dans le respect des écosystèmes et de la biodiversité.
The Code sets out principles and international standards of behaviour for responsible practices with a view to ensuring the effective conservation, management and development of living aquatic resources, with due respect for the ecosystem and biodiversity.
Le Code définit des principes et des normes internationales de comportement visant à garantir des pratiques responsables, en vue d'assurer la conservation, la gestion et la mise en valeur efficaces des ressources bioaquatiques, tout en respectant les écosystèmes et la biodiversité.
The Criminal Code sets out principles to guide the sentencing courts and encourage flexibility in the exercise of judicial discretion.
Les principes énoncés dans la section pertinente du Code criminel fournissent un cadre général qui oriente les tribunaux au moment de déterminer la peine et encouragent la souplesse dans l'exercice du pouvoir judiciaire discrétionnaire.
The Supplier Code sets out principles applicable to all suppliers (including both suppliers of beverage alcohol products and suppliers of non-alcohol goods or services) that wish to establish and maintain a business relationship with the LCBO.
Le Code énonce les principes qui s'appliquent à tout fournisseur (fournisseur de boissons alcooliques, de produits non alcooliques ou de services) souhaitant établir et maintenir une relation d'affaires avec la LCBO.
The Code sets out principles by which public office holders are required to carry out their duties and responsibilities-in particular, principles 3(1) and 3(2) of the Code
Le Code énonce une série de principes auxquels doit se conformer le titulaire de charge publique dans l'exercice de ses fonctions et responsabilités. En particulier, les principes 3(1) et 3(2) prévoient ce qui suit
The Criminal Code sets out principles to guide the sentencing courts and encourage flexibility in the exercise of judicial discretion.
Les principes énoncés dans la section pertinente du Code criminel fournissent un cadre général qui oriente les tribunaux au moment de déterminer la peine et encouragent la souplesse dans l'exercice du pouvoir judiciaire discrétionnaire.
Following negotiations with the governments of its member countries, FAO drafted the Code of Conduct for Responsible Fisheries. The Code sets out principles and international standards for responsible fishing practices.
Suite aux négociations avec les gouvernements de ses États Membres, la FAO a rédigé le Code de conduite pour une pêche responsable qui énonce les principes et les normes internationales des pratiques de pêche durable.
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