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code would not be
Examples with "code would not be" and their translation in Frans
An educational code would not be entirely new.
Un code éducatif ne serait pas entièrement nouveau.
Also, such a code would not be legally binding.
De plus, ce code n'aurait pas force de loi.
They told me they were terrified that even the voting on the land code would not be democratic.
Ces gens m'ont dit qu'ils avaient très peur que même le vote sur le code foncier ne soit pas démocratique.
However, in this new context, the code would not be implementing the specific standard for which the patent was licensed, so the restriction that the patent is licensed only "in order to implement the standard" would not be met.
Cependant, dans ce nouveau contexte, le code ne mettrait pas en œuvre spécifiquement le standard que couvre la licence de brevet, donc la restriction que la licence de brevet est donnée seulement «afin de mettre en œuvre le standard» ne serait pas remplie.
To copy Unix source code would not be ethically wrong ( ), but it is illegal; our work would fail to give users lawful freedom to cooperate if it were not done lawfully.
Copier le code source d'Unix n'aurait pas été mauvais du point de vue de l'éthique ( ), mais c'est illégal; notre travail échouerait à donner aux utilisateurs la liberté honnête de coopérer si ce n'était pas fait légalement.
But some of the outcomes that are currently available in the Criminal Code would not be possible after this new maximum comes into force.
Mais certains résultats que le Code criminel nous permet d'obtenir actuellement ne seront plus possibles une fois que la nouvelle peine maximale sera en vigueur.
Even if the contents of Bill C-207 were to fall within federal jurisdiction, which they do not, the criminal code would not be a suitable legal vehicle for regulating the performance or not of work related tasks on a day to day basis.
Même si les dispositions du projet de loi C-207 relevaient de la compétence fédérale, ce qui n'est pas le cas, le Code criminel ne serait pas le bon moyen à utiliser pour réglementer l'exécution, ou la non-exécution, de tâches liées au travail quotidien.
Modernization of the Canada Labour Code would not be complete without having it take into account the growing numbers of off-site workers.
La modernisation du Code canadien du travail ne serait pas complète si elle ne tenait pas compte du nombre croissant de travailleurs à distance.
In my view, the serious questions raised by the Feeney judgement created uncertainty in the criminal law and raised the possibility that the Criminal Code would not be uniformly applied throughout the country.
À mon avis les questions graves soulevées par l'arrêt Feeney créaient de l'incertitude en droit pénal et soulevaient la possibilité que le Code criminel ne soit pas appliqué de façon uniforme d'un bout à l'autre du pays.
The N-1-1 code would not be tied to a specific organization, but would be available for use by all provincial and territorial jurisdictions across Canada.
L'indicatif N-1-1 ne serait pas associé à une organisation précise, mais il pourrait être utilisé par toutes les autorités compétentes provinciales et territoriales du Canada.
In any event, even the revised Code would not be in conformity with article 16 of the Convention, as it maintained the legality of polygamy.
En tout état de cause, même sous sa forme révisée, le Code ne sera pas conforme à l'article 16 de la Convention du fait qu'il maintient la légalité de la polygamie.
ITS Canada et al. submitted that under their proposal, the 5-1-1 access code would not be tied to a specific organization, but would be available for use by all provincial and territorial jurisdictions across Canada.
STI Canada et autres ont fait valoir que selon leur proposition, le code d'accès 5-1-1 ne serait pas lié à un organisme en particulier, mais pourrait être utilisé par toutes les autorités provinciales et territoriales du Canada.
CASP did not demonstrate to the satisfaction of the Commission that the 2-1-1 code would not be suitable for accessing the needed crisis intervention and suicide prevention services.
L'ACPS n'a pas démontré à la satisfaction du Conseil que le code 2-1-1 ne permettrait pas d'accéder aux services voulus d'intervention en cas de crise et de prévention du suicide.
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Afbeelding van de dag
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