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code-identified groups
Vertaling van "code-identified groups" in Frans
groupes visés par
Many municipalities are licensing rental housing and lodging houses in ways that target or disproportionately affect Code-identified groups, and appear to limit availability and affordability of rental housing.
Nombre de municipalités délivrent des permis de logements locatifs et de maisons de chambres selon des modalités qui ciblent ou touchent de manière disproportionnée les groupes visés par le Code, et qui semblent limiter l'offre de logements abordables.
Therefore, policies and practices that disadvantage people who have low incomes are likely to disproportionately disadvantage members of Code-identified groups.
Par conséquent, les politiques et les pratiques qui ont pour effet de désavantager les personnes à faible revenu sont susceptibles de désavantager les membres des groupes visés par le Code.
The OHRC would like to underscore the importance of affordable and supportive housing for many Code-identified groups, and the importance of strengthening tools and measures to support its development.
La CODP aimerait souligner l'importance que revêtent les logements abordables et logements avec services de soutien pour de nombreux groupes visés par le Code, ainsi que le renforcement des outils et mesures prévues pour appuyer leur création.
requiring additional public meetings, amendments to the planning process, lengthy approval processes, or development moratoria because the intended residents of a proposed housing project are people from Code-identified groups
l'imposition d'assemblées publiques supplémentaires, d'amendements au processus de planification, de longs processus d'approbation ou de moratoires sur l'établissement de logements sous prétexte que les résidents d'un projet d'habitation appartiennent à des groupes désignés par le Code
When these forms of housing are restricted, such as by limits to their number or location, Code-identified groups are disproportionately affected.
Lorsqu'on restreint l'accès à ses types de logements, par exemple en limitant leur nombre ou emplacement, on nuit de façon disproportionnée aux groupes visés par le Code.
They risk costly and unnecessary litigation, they could negatively affect Code-identified groups and could lead to the OMB spending its resources hearing cases that could have been prevented.
Ces municipalités pourraient s'exposer à des poursuites coûteuses et inutiles, avoir un effet néfaste sur les groupes visés par le Code et obliger la CAMO à puiser dans ses ressources pour entendre des causes qui auraient pu être prévenues.
The OHRC has concerns and questions about limitations on this form of housing for Code-identified groups.
Les limites associées à cette forme de logement pour les groupes visés par le Code sont source de préoccupation et d'interrogation pour la CODP.
Synoniemen voor code-identified groups in het Engels
Woord & uitdrukking van de dag
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