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codecided
Vertaling van "codecided" in Frans
codécidés
codéciderons
codécide
soumis à la procédure de codécision
Nevertheless, I question the fact that neither the financial perspective nor the programmes as they have been codecided leave us with much room for manoeuvre.
Cependant, je m'interroge sur le fait que ni les perspectives financières ni les programmes tels qu'ils ont été codécidés ne nous laissent une grande marge de manœuvre.
This explains why the number of codecided acts adopted at first reading rose from around 25% in the early years to more than 64% in recent times.
Ceci explique pourquoi les actes codécidés adoptés en première lecture sont passés d'environ 25 % les premières années à plus de 64 % des décisions récentes.
Of course, Parliament will need to make changes to the Council's second reading position to implement our agreement on payments, codecided amounts and mobilisation of the flexibility instrument.
Bien sûr, le Parlement devra apporter des changements à la position de deuxième lecture du Conseil pour mettre en œ uvre notre accord sur les crédits de paiement, les montants codécidés et la mobilisation de l'instrument de flexibilité.
Of course, Parliament will need to make changes to the Council's second reading position to implement our agreement on payments, codecided amounts and mobilisation of the flexibility instrument.
Bien sûr, le Parlement devra apporter des changements à la position de deuxième lecture du Conseil pour mettre en œuvre notre accord sur les crédits de paiement, les montants codécidés et la mobilisation de l'instrument de flexibilité.
Three of the four instruments are codecided.
Trois des quatre instruments sont soumis à la procédure de codécision.
I feel it is important, however, that the compensatory mechanism applied to the various headings should not jeopardise the financial package for codecided programmes, or the annual budget procedure.
Je pense cependant qu'il est important que les mécanismes de compensation qui seront appliqués aux différentes rubriques ne le soient pas au détriment de la dotation financière des programmes relevant de la codécision, ou de la procédure budgétaire annuelle.
The addition in 3 is essential to introduce some flexibility in the annual budget compared to the codecided reference amounts.
L'ajout au 3 est essentiel pour introduire une certaine flexibilité dans le budget annuel par rapport aux montants de référence arrêtés par codécision.
The "amounts deemed necessary" could remain binding for the Budgetary authority as long as they have been codecided with the legislative authority.
Les "montants estimés nécessaires" pourraient rester contraignants pour l'autorité budgétaire, à condition d'avoir été fixés en codécision avec l'autorité législative.
On the other hand, it is made clear that regional operational guidelines are of technical nature and subject to a regional policy framework codecided by legislators (Article 6(1), Annex IV).
Par ailleurs, il est précisé que les orientations opérationnelles régionales sont de nature technique et soumises à un cadre de politique régionale codécidé par les législateurs (article 6, paragraphe 1, annexe IV).
Now, only six months later, you have in front of you not only a proposal for a codecided decision, but also a first-reading agreement with the Council.
Aujourd'hui, à peine six mois plus tard, vous avez devant vous, non seulement une proposition de codécision, mais également un accord en première lecture avec le Conseil.
"transitional" since the conclusions of the mid-term review of EIB have to be taken into consideration in a new codecided Decision
"transitoire", car les conclusions de la révision à mi-parcours de la BEI doivent être prises en compte dans une nouvelle décision en codécision.
May I say to the Presidency that the difference with the DCECI is that it seeks to replace 16 codecided regulations with one regulation.
Je me permets de dire à la présidence que la différence avec l'instrument de financement de la coopération au développement et de la coopération économique est qu'il tente de remplacer 16 règlements adoptés par codécision par un seul règlement.
The Commission has provided a breakdown of the envelopes for the codecided instruments and agrees to the inclusion of a breakdown in the regulations.
La Commission a donné une ventilation des enveloppes pour les instruments soumis à la procédure de codécision et consent à intégrer une ventilation dans les règlements.
Synoniemen voor codecided in het Engels
Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
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