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collected at source

Vertaling van "collected at source" in Frans

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prélevé à la source
à la source
The tax is calculated and collected at source by the platform, with the service provider receiving an amount net of tax.
L'impôt est calculé et prélevé à la source par la plateforme, le prestataire de services recevant un montant net d'impôts.
Income tax is indeed collected at source on salaries at an average rate of 15%. The highest taxation rate is of 30%; tax exemption apply to people earning less than 18,500 rupees per month.
Cet impôt est prélevé à la source et s'élève en moyenne à 15 % du revenu mensuel (jusqu'à 30 % pour les plus hauts revenus - les salariés gagnant moins de 18500 roupies par mois étant exonérés).
The specific dangerous flows must be sorted and collected at source on the one hand to protect health and safety of operators, and on the other hand to ensure downstream safety to the environment.
Les flux dangereux spécifiques doivent être triés et collectés à la source pour, d'une part, préserver la santé des travailleurs et des opérateurs et, d'autre part, assurer la sécurité de l'environnement en aval.
At the end of each pay period the paying offices analyze the tax collected at source, pursuant to the federal act, in accordance with the prescribed formula for allocation of the amount among the relevant provincial governments and the federal government.
À la fin de chaque période de paye, les bureaux payeurs décomptent l'impôt perçu à la source, conformément à la loi fédérale, d'après la formule prescrite pour la répartition du montant perçu entre les gouvernements provinciaux pertinents et le gouvernement fédéral.
This tax should be applied to natural and legal persons, should be collected at source by the financial body where money (securities, bonds, and so on) is managed, and should be transferred to the taxpayer's taxation department.
Cette taxe devra s'appliquer aux personnes physiques et morales, sera prélevée à la source par l'organisme financier où l'argent (les titres, les obligations, etc.) est géré, et sera transférée aux services d'imposition dont relève le contribuable.
Report all publishing activity, including all domestic and foreign revenues, transactions with other publishers (administration and sub-publishing agreements) and income collected at source (e.g. record company).
Déclarez toutes les activités d'édition, y compris les recettes de sources canadiennes et étrangères, les transactions avec d'autres éditeurs (contrats d'administration et de sous-édition) et les recettes perçues à la source (p. ex. maison de disques).
The new Health Care Contribution Levy comes into effect on July 1, 2015 and will be collected at source through personal income tax deductions.
La nouvelle cotisation au titre des soins de santé entrera en vigueur le 1er juillet 2015 et sera perçue à la source, au moyen des retenues au titre de l'impôt sur le revenu des particuliers.
Uriage Thermal Water is collected at source to preserve its purity and natural riches.
L'Eau Thermale d'Uriage est conditionnée à sa source et conserve toute sa pureté et sa richesse naturelle.
Otherwise, statistics for the United States, Japan, United Kingdom, Other European Union, Other OECD and Other Countries are collected at source, or through other established estimates.
Les autres statistiques pour les États-Unis, le Japon, le Royaume-Uni, les autres pays de l'Union européenne, les autres pays de l'OCDE et les autres pays sont recueillies comme telles à la source ou à partir d'estimations établies.
Letters of Agreement on the Transfer Rate of Taxes Collected at Source in Ontario in Respect of Quebec Residents
Lettres d'entente sur le taux de transfert d'impôts perçus à la source en Ontario à des résidents du Québec
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Synoniemen voor collected at source in het Engels

Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
lamppost: post supporting a streetlight
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