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commenced within
Geflecteerde vorm van commence within
Vertaling van "commenced within" in Frans
commencer dans
interjeté dans
intentée dans un délai
engagée dans un délai
entreprise dans un délai
entamés dans
entamée dans
engagées dans
prescrit par
prescrivent par
In cases of denying a foreigner entry into the country, the procedure must be commenced within the period of seven days.
Lorsque l'entrée dans le pays est refusée à un étranger, la procédure doit commencer dans les sept jours.
Any cause of action you may have with respect to this website must be commenced within one year after the claim or cause of action arises or such claim or cause of action is barred.
Toute velléité d'actions en rapport à ce site web doit commencer dans l'année qui suit la demande ou la motivation d'action, ou lorsque la demande ou la motivation d'action est exclue.
an appeal may be commenced within eight days after the date the Chief Election Officer announces the results of the official count and declares one or more candidates elected
un appel peut être interjeté dans les huit jours qui suivent la date à laquelle le directeur général des élections annonce les résultats du dénombrement officiel et déclare un ou plusieurs candidats élus
A prosecution must be commenced within three years from the time the prosecutor comes to know of the offence.
Une poursuite pénale doit être intentée dans un délai de trois ans après que l'infraction est parvenue à la connaissance du poursuivant.
collective bargaining has not commenced within the time prescribed herein; or
que la négociation collective n'a pas commencé dans le délai prévu par la présente loi,
Ideally removal from the load should be completed within four hours of cycle completion, and culture commenced within a further four hours.
Idéalement, le retrait devrait être terminé dans les quatre heures suivant la fin du cycle, et la culture, commencée dans les quatre heures suivantes.
If being used to treat active flu, the course should be commenced within 48 hours of you first noticing symptoms.
S'il est pris pour traiter la grippe, le traitement devra commencer dans les 48 heures suivant l'apparition des premiers symptômes
The trial of any petition must be commenced within six months from the day of the presentation thereof, unless the time is extended by the judge, upon hearing all parties to the petition.
L'instruction de toute requête en annulation d'élection doit commencer dans les six mois du jour de sa présentation, à moins que le juge ne prolonge ce délai après avoir entendu toutes les parties à la requête.
the construction of the work is commenced within six months and completed within three years after the approval is provided; and
la construction de l'ouvrage ne soit commencée dans les six mois et terminée dans les trois ans qui suivent l'approbation; et
Danish courts have a guideline, established by the executive branch of government, which requires a trial in respect of a violent offence to be commenced within 37 days of charges being laid.
Les tribunaux danois doivent suivre les lignes directrices établies par l'organe exécutif du gouvernement, selon lesquelles tout procès pour une infraction avec violence doit commencer dans les 37 jours suivant le dépôt des accusations.
The first shipment will commenced within 30 days after L/C date
La première expédition sera commencé dans les 30 jours après l/c date
the activity is commenced within the time period specified in subsection (2.1). Table
d'autre part, l'activité est commencée dans le délai précisé au paragraphe (2.1).
The TCV are redeemable for travel commenced within one year from the date of issue of the TCV.
Les TCV sont échangeables pour un voyage commencé dans l'année à partir de la date d'émission du TCV.
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Synoniemen voor commenced within in het Engels
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