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commit the same offence
Vertaling van "commit the same offence" in Frans
commettre la même infraction
People can commit the same offence, but the circumstances are all different.
Des gens peuvent commettre la même infraction, mais les circonstances sont toujours différentes.
not commit the same offence or any related or similar offence
ne pas commettre la même infraction ou toute infraction liée ou similaire
Advocates of zero tolerance argue that the policies are colour blind and fair because all the students who commit the same offence will be treated the same.
Ceux qui préconisent la tolérance zéro prétendent que les politiques ne tiennent pas compte des considérations raciales et sont équitables parce que tous les élèves qui commettent la même infraction seront traités de la même manière.
In testimony to the mission, a witness explained that two individuals in the West Bank may commit the same offence.
Un des témoins entendus par la mission a illustré cette situation de la façon suivante: Prenons le cas de deux personnes, en Cisjordanie, qui commettent la même infraction.
to not commit the same offence or any related or similar offence under a statute of Canada or Ontario or any other province of Canada that is punishable by imprisonment
de ne pas commettre la même infraction ou toute infraction liée ou similaire à la législation du Canada, de l'Ontario ou de toute autre province du Canada, passible d'emprisonnement
A team must not repeatedly commit the same offence.
Une équipe ne doit pas commettre de manière répétée la même infraction.
The penalties are lighter than those imposed on adults who commit the same offence.
Les peines qu'ils encourent sont plus légères que celles infligées aux adultes pour la même infraction.
That way, an individual who might commit the same offence again is aware of the minimum sentence.
Dans ce cas, quelqu'un qui risque de recommencer une même infraction a une connaissance de la peine minimale.
When different players of the same team repeatedly commit the same offence, the referee must decide whether or not this amounts to repeated infringement.
Si plusieurs joueurs d'une même équipe commettent plusieurs fois la même faute, l'arbitre doit décider s'il s'agit ou non d'une faute répétée.
What that means, then, is that, when two individuals of the same rank commit the same offence, there is no way to ensure that both receive the same sentence, owing to the numerous factors the presiding officer must take into account.
C'est donc dire que pour une même infraction commise par deux personnes du même grade, on ne peut pas s'assurer que la peine sera la même, en raison de la multitude de facteurs dont le président tiendra compte.
When different players of the same team repeatedly commit the same offence, the referee gives a general caution to the team and if they then repeat the offence, the referee temporarily suspends the guilty player(s).
Si différents joueurs d'une même équipe commettent de manière répétée la même infraction, l'arbitre donnera un avertissement général à l'équipe et, en cas de récidive, exclura temporairement le ou les joueurs coupables.
Similarly, for example, a British driver who commits a serious offence whilst on the Continent on holiday can ignore a ban and then return home, potentially free, I fear, to commit the same offence.
De même, par exemple, un conducteur britannique qui commet une infraction grave sur le continent pendant ses vacances, peut ignorer l'interdiction qui le frappe et rentrer, virtuellement libre je le crains de commettre le même type d'infraction.
According to Brown &Beatty at 7:4414, the principle of equal treatment is applicable to two employees who commit the same offence and are alike in all relevant aspects.
Selon Brown et Beatty à 7:4414, le principe du traitement égal s'applique à deux employés qui ont commis la même infraction et qui sont semblables dans tous les aspects pertinents.
Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
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