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commons adjourned
Vertaling van "commons adjourned" in Frans
communes a ajourné ses travaux
Second reading of Bill C-6 was completed when the House of Commons adjourned on June 22, 2007.
La deuxième lecture du projet de loi C-6 était terminée lorsque la Chambre des communes a ajourné ses travaux le 22 juin 2007.
The House of Commons adjourned for the holidays without passing Bill C-3, a bill that provides for the continued use of secret evidence in both security certificates and other immigration proceedings (IRPA s. 86).
La Chambre des communes s'est ajournée pour les fêtes sans adopter le projet de loi C-3, qui prévoit la continuation de l'utilisation des preuves secrètes tant dans le cadre des certificats de sécurité que dans d'autres procédures d'immigration (LIPR art. 86).
To be certain that he will not be questioned by the opposition, the hon. member for Beauce decided to wait until the House of Commons adjourned for the summer.
Pour être certain de ne pas être contredit par l'opposition, le député de Beauce a attendu que la Chambre des communes ajourne ses travaux pour l'été.
We know that this is not the first time that this Conservative government has made announcements the day after the House of Commons adjourned.
Nous savons que ce n'est pas la première fois que ce gouvernement conservateur fait des annonces au lendemain de l'ajournement des travaux de la Chambre des communes.
I know the House of Commons adjourned yesterday and today and will most likely adjourn tomorrow and Monday and will come back Tuesday.
Je sais que la Chambre des communes a ajourné hier et aujourd'hui et qu'elle ajournera probablement demain et lundi avant de revenir mardi.
Last year, the members opposite who are carrying on committed $17.5 billion in a single week, without any debate in this House, the week after the House of Commons adjourned.
L'an dernier, les gens qui cacassent de l'autre côté ont dégagé en une seule semaine 17,5 milliards de dollars, soit au cours de la semaine qui a suivi l'ajournement de la Chambre des communes, et ce, sans aucun débat en cette Chambre.
Bills C-46 and C-47 were given first reading in the House of Commons on June 19, 2009. The House of Commons adjourned the following day.
Les projets de loi C-46 et C-47 ont franchi l'étape de la première lecture à la Chambre des communes le 19 juin 2009, soit la veille de l'ajournement de la Chambre des communes.
The Commons adjourned for Christmas to a fixed date in February.
La Chambre des communes a alors ajourné ses travaux pour la période des Fêtes jusqu'à une date fixe en février.
To be certain that he will not be questioned by the opposition, the hon. member for Beauce decided to wait until the House of Commons adjourned for the summer.
Pour être certain de ne pas être contredit par l'opposition, le député de Beauce a attendu que la Chambre des communes ajourne ses travaux pour l'été.
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Synoniemen voor commons adjourned in het Engels
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