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compel testimony
Vertaling van "compel testimony" in Frans
contraindre une personne à témoigner
obliger les gens à témoigner
contraindre à témoigner
contraindre des personnes à témoigner
obliger une personne à témoigner
contraindre quelqu'un à témoigner
obliger des gens à témoigner
assigner des témoins à comparaître
obliger à témoigner
exiger des témoignages
contraindre à comparaître
contraindre les témoins à comparaître
citer des témoins
contraindre des témoins
assigner des personnes à témoigner
The power to compel testimony granted in s.
Le pouvoir de contraindre une personne à témoigner que confère l'art.
I would point out that the power to compel testimony for election-related offences is not without precedent.
Je signale que le pouvoir de contraindre une personne à témoigner dans les affaires d'infractions électorales n'est pas sans précédent.
The most effective measure that is required in enhancing investigation is giving people the power to compel testimony to the commissioner's investigators.
La mesure la plus efficace pour améliorer la capacité d'enquêter est de conférer aux enquêteurs du commissaire le pouvoir d'obliger les gens à témoigner.
We listened to the commissioner of Canada elections and have ensured that this office has the ability to both investigate and compel testimony.
Nous avons écouté le commissaire aux élections fédérales et pris les moyens pour qu'il puisse mener des enquêtes et obliger les gens à témoigner.
What's important to mention as well is that cases can last for multiple years due to witness availability and the ability to compel testimony.
Il est important de mentionner que ces affaires peuvent durer plusieurs années en raison de la disponibilité des témoins et du pouvoir de contraindre à témoigner.
The power to compel testimony is important to the overall effectiveness of the investigative machinery established by the Act.
Le pouvoir de contraindre à témoigner est important pour l'efficacité globale du mécanisme d'enquête établi par la Loi.
Some of them are in the bill, such as the right to subpoena documents and compel testimony.
Certaines se retrouvent dans le projet de loi, comme le pouvoir d'ordonner la production de documents ou de contraindre une personne à témoigner.
Without the power to compel testimony, as exists in many provincial regimes, the commissioner's ability to carry out this investigation will remain limited.
Sans le pouvoir de contraindre une personne à témoigner, comme cela existe dans plusieurs régimes provinciaux, la capacité du commissaire à mener ses enquêtes demeurera limitée.
Either way, the advantages the community currently enjoys from the power to compel testimony would be severely restricted.
D'une façon comme de l'autre, les avantages que tire actuellement la collectivité du pouvoir de contraindre une personne à témoigner seraient considérablement restreints.
17 power to compel testimony contrary to the principles of fundamental justice.
17 de contraindre une personne à témoigner est contraire aux principes de justice fondamentale.
The one thing the power to compel testimony will never allow anti-combines investigators to use as evidence, however, is information they could not otherwise have uncovered.
La seule chose que le pouvoir de contraindre une personne à témoigner ne permettra cependant jamais aux enquêteurs en matière de coalitions d'utiliser comme preuve, ce sont les renseignements qu'ils n'auraient pu découvrir autrement.
Even in cases in which the state's need for information could be satisfied without a power to compel testimony, the exercise of such a power can be an important investigative technique.
Même dans les cas où l'on pourrait satisfaire à ce besoin de l'État sans pouvoir de contraindre une personne à témoigner, l'exercice de ce pouvoir peut constituer un moyen d'enquête important.
The inability to compel testimony has been one of the most significant obstacles to effective enforcement of the Act.
L'impossibilité de les contraindre à témoigner a constitué l'un des plus grands obstacles à l'exécution efficace de la Loi.
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Synoniemen voor compel testimony in het Engels
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