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competitive or substitutable
Vertaling van "competitive or substitutable" in Frans
concurrents ou directement substituables
concurrents ou substituables
concurrent ou directement substituable
concurrentes ou directement substituables
concurrents ni directement substituables
concurrence ou de substituabilité
concurrence ou de substitution
His delegation was aware that in this context, the issue of like and directly competitive or substitutable products would have to be addressed.
La délégation autrichienne était consciente qu'il faudrait en l'occurrence examiner la question des produits similaires et directement concurrents ou directement substituables.
Flexibility is required in order to conclude whether two products are directly competitive or substitutable.
La flexibilité était nécessaire pour déterminer si deux produits étaient directement concurrents ou directement substituables.
It did not show that magazines were directly competitive or substitutable as consumer products.
Il ne montrait pas que les magazines étaient directement concurrents ou substituables comme produits de consommation.
However, in the evaluation whether the products are directly competitive or substitutable, this single common characteristic is not in itself sufficient.
Toutefois, s'agissant d'évaluer si les produits sont directement concurrents ou substituables, cette caractéristique commune unique n'est pas en elle-même suffisante.
It is, therefore, not only legitimate, but even necessary, to take account of this purpose in interpreting the term "directly competitive or substitutable product".
Il est donc non seulement légitime, mais encore nécessaire, de tenir compte de ce but dans l'interprétation de l'expression "produit directement concurrent ou directement substituable".
However, that does not mean that all of those things are 'like' or directly competitive or substitutable.
Cela ne signifie toutefois pas que tous ces produits soient "similaires" ni directement concurrents ou directement substituables.
Because it necessarily follows that they are also then directly competitive or substitutable, physical similarity is a useful category of examination for our analysis in this case.
Comme il s'ensuit nécessairement qu'ils sont aussi alors directement concurrents ou directement substituables, la ressemblance physique constitue une catégorie utile aux fins de l'examen de la présente affaire.
Moreover, the appropriate place to examine whether products are "directly competitive or substitutable" is the marketplace.
De plus, c'est sur le marché qu'il convient d'examiner si les produits sont "directement concurrents ou directement substituables".
Cross-price elasticity is but one factor that may be helpful in conducting an analysis of whether products are directly competitive or substitutable.
L'élasticité-prix croisée n'est qu'un des facteurs qui peut contribuer à effectuer une analyse de la situation pour voir si des produits sont directement concurrents ou directement substituables.
In any event, previous panels have established that this type of consideration cannot provide a valid justification for taxing dissimilarly two directly competitive or substitutable products.
En tout état de cause, il a été établi par de précédents groupes spéciaux que ce genre de considération ne peut être un motif valable pour taxer différemment deux produits directement concurrents ou directement substituables.
However, access alone is not sufficient to demonstrate that consumers in an affluent income bracket actually view those products as directly competitive or substitutable.
Toutefois, l'accès à lui seul n'est pas suffisant pour démontrer que des consommateurs appartenant à une catégorie de revenus élevés considèrent effectivement ces produits comme étant directement concurrents ou directement substituables.
We must, therefore, assess the relative tax burden imposed on directly competitive or substitutable domestic and imported products.
Il nous faut donc évaluer la charge fiscale relative pesant sur les produits nationaux et sur les produits importés qui sont directement concurrents ou directement substituables.
Although they may be substitutable advertising vehicles, they are not competitive or substitutable information vehicles.
Bien que pouvant être des supports publicitaires substituables, ils ne sont pas des supports d'information concurrents ou substituables.
Synoniemen voor competitive or substitutable in het Engels
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