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complement the existing rules
Vertaling van "complement the existing rules" in Frans
compléter les règles existantes
to complement the existing rules on immunity with a set of clear and objective criteria
de compléter les règles existantes sur l'immunité par une série de critères clairs et objectifs
This package aims to complement the existing rules in order to make the internal market work for all consumers and to help the EU achieve the objective of more secure,
Cet ensemble de mesures vise à compléter les règles existantes afin d'assurer le fonctionnement du marché intérieur pour tous les consommateurs, grands ou petits, et d'aider l'UE à se doter d'une énergie plus sûre,
In this context, this Communication identifies a series of actions to complement the existing rules against spam.
Dans ce contexte, la présente communication répertorie une série de mesures destinées à compléter les règles existantes en matière de lutte contre le spam.
To complement the existing rules relating to own-funds, Parliament voted to introduce common minimum loss coverage levels.
Pour compléter les règles existantes en matière de fonds propres, le Parlement votera l'introduction d'une couverture commune minimale des pertes.
He wondered if these new rules would complement the existing rules of interpretation.
Il s'est demandé si ces nouvelles règles s'ajouteraient aux règles existantes en matière d'interprétation.
A number of provinces have taken action to ensure that their statutes provide a sound legal foundation for indirect holdings, to complement the existing rules for direct holdings.
La situation commence à changer, et un certain nombre de provinces ont pris des mesures pour veiller à ce que leurs lois assurent un fondement juridique solide à la détention indirecte de valeurs mobilières, en complément aux règles en vigueur concernant la détention directe.
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