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component or separate technical unit
Vertaling van "component or separate technical unit" in Frans
composant ou une entité technique
composants ou entités techniques
composant ou d'une entité technique
composant ou l'entité technique distincte
composant ou de l'entité technique distincte
composant ou d'entité technique distincte
composant ou d'une telle entité technique
Distributors shall act with due care in relation to the requirements applicable in the case of the sale, registration or entry into service of a vehicle, system, component or separate technical unit.
Lorsqu'ils vendent, font immatriculer ou mettent en service un véhicule, un système, un composant ou une entité technique, les distributeurs agissent avec la diligence requise en ce qui concerne les exigences applicables.
For testing purposes, a virtual method does not require the use of a physical vehicle, system, component or separate technical unit
Aux fins de la méthode virtuelle d'essai, il n'est pas nécessaire d'avoir recours à un véhicule, un système, un composant ou une entité technique physique
Technical services shall provide the other technical services notified under this Regulation which carry out similar assessment activities covering the same vehicle, system, component or separate technical unit with relevant information on issues relating to negative and, on request, positive assessment results.
Les services techniques fournissent aux autres services techniques notifiés en vertu du présent règlement qui effectuent des activités d'évaluation similaires couvrant les mêmes véhicules, systèmes, composants ou entités techniques des informations pertinentes relatives aux résultats négatifs et, sur demande, aux résultats positifs des évaluations.
In so doing, they shall nevertheless respect the degree of rigour and the level of protection required for the compliance of the vehicle, system, component or separate technical unit with the provisions of this Regulation.
Ce faisant, ils respectent néanmoins le degré de rigueur et le niveau de protection requis pour la conformité des véhicules, systèmes, composants ou entités techniques aux dispositions du présent règlement.
any natural or legal person who, for his own use, designs, has designed, manufactures or has manufactured a vehicle, system, component or separate technical unit
toute personne physique ou morale qui conçoit ou fait concevoir, réalise ou fait réaliser, pour son propre usage, un véhicule, un système, un composant ou une entité technique
Manufacturers shall ensure that, while a vehicle, system, component or separate technical unit is under their responsibility, storage or transport conditions do not jeopardise its compliance with the requirements set out in this Regulation.
Les constructeurs s'assurent, lorsqu'un véhicule, un système, un composant ou une entité technique est sous leur responsabilité, que les conditions de stockage ou de transport ne compromettent pas sa conformité aux exigences prévues par le présent règlement.
However, if a Member State finds that a vehicle, system, component or separate technical unit which complies with the provisions of paragraph 1 is nevertheless, a serious risk to road safety, it may refuse to grant the type-approval.
Cependant, si un État membre estime qu'un véhicule, un système, un composant ou une entité technique satisfaisant aux dispositions du paragraphe 1 risque néanmoins de compromettre gravement la sécurité routière, il peut refuser d'accorder la réception.
a system, component or separate technical unit fitted to the vehicle, whether or not duly approved in accordance with this Regulation,
qu'un système, un composant ou une entité technique montés sur le véhicule, qu'ils aient ou non été dûment réceptionnés conformément au présent règlement,
a template for the list of system, component or separate technical unit EU type-approvals in accordance with Article 16 (5) of this Regulation
un modèle pour la liste des réceptions UE par type de systèmes, composants ou entités techniques, conformément à l'article 16, paragraphe 5, du présent règlement
In the first instance, a Member State certifies that a type of vehicle, system, component or separate technical unit presented by a manufacturer conforms with the technical prescriptions imposed by Directive 2003/37/EC.
Dans un premier temps, un État membre certifie qu'un type de véhicule, un système, un composant ou une entité technique présenté par un constructeur est conforme aux prescriptions techniques imposées par la directive 2003/37/CE.
Paragraphs 1, 2 and 3 shall not be invoked where a system, component or separate technical unit complies with a UN/ECE Regulation to which the Community has acceded.
Le présent article n'est pas applicable lorsqu'un système, un composant ou une entité technique satisfait à un règlement CEE-ONU auquel la Communauté a adhéré.
The component or separate technical unit in question applies to the vehicle categories as indicated.
Le composant ou l'entité technique distincte en question s'applique aux catégories de véhicules comme indiqué.
In the case of approvals under separate directives, this is the most recent directive containing specific provisions to which the system, component or separate technical unit is to conform.
Dans le cas des réceptions au titre de directives particulières, il s'agit de la dernière directive contenant les dispositions spécifiques auxquelles le système, le composant ou l'unité technique doit être conforme.
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