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computation of time
Vertaling van "computation of time" in Frans
calcul des délais
calcul du délai
computation des délais
calcul du temps
Holidays shall be excluded from the computation of time under this section.
Dans le calcul des délais prévus au présent article, les jours fériés ne sont pas comptés.
Arrangements for the transmission of documents and computation of time periods
Modalités de transmission des documents et calcul des délais
The date of the judgment appealed from is not included in the computation of time.
Le jour où le jugement a été rendu n'entre pas dans le calcul du délai.
The last day of the last week is included in the computation of time.
Le dernier jour de la dernière semaine est compris dans le calcul du délai.
date of publication where such publication is a relevant event for the computation of time limits
la date de publication, lorsque cette publication est un événement à prendre en considération pour la computation des délais
Additionally, other rules dealing with the format of documents, computation of time, serving of documents on the other side and so on are also dealt with in the Rules of Civil Procedure.
De plus, d'autres règles à l'égard de la présentation des documents, de la computation des délais, de la signification des documents à l'autre partie, et ainsi de suite, sont également traitées dans les Règles de procédure civile.
Section 89 (computation of time).
L'article 89 (calcul des délais).
Where an order is made dispensing with service of a document, the document shall be deemed to have been served on the date of the order for the purpose of the computation of time under these rules.
Si le tribunal, par ordonnance, dispense de la signification d'un document, celui-ci est réputé, aux fins du calcul des délais selon les présentes règles, être signifié à la date à laquelle l'ordonnance a été rendue.
As an example, if the Crown withdraws the charge to substitute a different one but for the same transaction, the computation of time might well commence as of the first charge.
Par exemple, si la poursuite retire l'accusation pour la remplacer par une autre mais pour la même affaire, le calcul du délai pourrait bien commencer à partir de la première accusation.
Second, the month of July is now included in the computation of time for the filing of a motion for leave to intervene in an appeal.
Deuxièmement, le mois de juillet entre maintenant dans le calcul du délai de dépôt d'une requête sollicitant l'autorisation d'intervenir dans un appel.
3.01 (1) In the computation of time under these rules or an order, except where a contrary intention appears,
3.01 (1) Sauf indication contraire, le calcul des délais prescrits par les présentes règles ou par une ordonnance est soumis aux règles suivantes
A day that is a holiday and the month of July shall be included in the computation of time under an order of the Court, a judge or the Registrar.
Les jours fériés et le mois de juillet entrent toutefois dans le calcul des délais prévus par une ordonnance de la Cour, d'un juge ou du registraire.
The computation of time to serve and file a notice of appeal or an application for leave to appeal is not affected by the amendments to the Rules, as these deadlines are governed by Section 58 of the Supreme Court Act.
Les modifications n'ont aucune incidence sur le calcul des délais de signification et de dépôt des avis d'appel et demandes d'autorisation d'appel, ces délais étant régis par l'article 58 de la Loi sur la Cour suprême.
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Synoniemen voor computation of time in het Engels
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