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computer programs and compilations
Vertaling van "computer programs and compilations" in Frans
programmes d'ordinateur et les compilations
programmes informatiques et des compilations
Please explain the protection of computer programs and compilations of data as foreseen under this new draft.
Veuillez décrire les modalités de protection des programmes informatiques et des compilations de données prévues aux termes de ce nouveau projet.
It provides protection for the property rights of computer programs and compilations of data, as well as for the neighbouring rights, i.e., the rights of phonogram and videogram producers and broadcasting and television stations.
Elle prévoyait la protection des droits de propriété sur les programmes d'ordinateur et les compilations de données, ainsi que la protection des droits voisins, c'est-à-dire des droits des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes ainsi que des organismes de radio et de télédiffusion.
In particular, this Act provides for, inter alia, the protection of computer programs and compilations of data and provides for rental rights.
Cette loi prévoit, notamment que les programmes d'ordinateur et les compilations de données seront protégés et établit des droits de location.
The aforementioned Law also provides for the protection of computer programs and compilations of data, (which were not protected under the 1904 law).
La susdite loi prévoit également la protection des programmes d'ordinateurs et des compilations de données (qui n'étaient pas protégées par la Loi de 1904).
Clause 3 of the Bill defines a literary work as including computer programs and compilations.
Conformément à la clause 3 du projet de loi, la définition d'une uvre littéraire englobe les programmes d'ordinateur et les compilations.
Literary works includes computer programs and compilations (which would include data - see definition of compilation) as defined in section 1 of the Copyright Act 1999.
Les œuvres littéraires comprennent les programmes d'ordinateur et les compilations (qui comprendraient des données - voir la définition de compilation), selon la définition figurant à l'article premier de la Loi de 1999 sur le droit d'auteur.
For example, the 1994 Act has now provided protection for computer programs and compilations of data as stated in Sections 4 and 12 of the 1994 Act, respectively.
Cette loi prévoit par exemple désormais aux articles 4 et 12, respectivement, la protection des programmes d'ordinateur et des compilations de données.
Provisions on the protection of computer programs and compilations of data in the draft amendment shall comply with the corresponding provisions of the TRIPS Agreement.
Les dispositions concernant la protection des programmes informatiques et des compilations de données du projet d'amendement doivent être conformes aux dispositions correspondantes de l'Accord sur les ADPIC.
According to Article 515, point 13, computer programs and compilations of data are protected as written (literary) works, as required by TRIPs.
En vertu de l'article 515, point 13, les programmes informatiques et les recueils de données sont protégés en tant qu'oeuvres écrites (littéraires), conformément à l'Accord sur les ADPIC.
In the context of revising existing legislation, computer programs and compilations of data would be provided protection in accordance with Article 10 of the TRIPS Agreement.
Dans le cadre de la révision de la loi existante, les programmes d'ordinateur et les compilations de données seraient protégés conformément à l'article 10 de l'Accord sur les ADPIC.
The Board's attention was also drawn to Article 10 of TRIPS, which concerns copyright protection for computer programs and compilations of data.
L'attention de la Chambre a également été attirée sur l'article 10 de l'Accord sur les ADPIC, qui a trait à la protection par droit d'auteur des programmes d'ordinateur et des compilations de données.
Within the framework of revising the IPR Law, Yemen would include the protection of computer programs and compilations of data in accordance with Article 10 of the TRIPS Agreement.
Dans le cadre de la révision de la Loi sur les droits de propriété intellectuelle, le Yémen inclura la protection des programmes d'ordinateur et les compilations de données conformément à l'article 10 de l'Accord.
As required by Art. 10 of the TRIPS Agreement, Arts. 73, 74 and 75 of Copyright Law 65-00 provide for the protection of computer programs and compilations of data as follows
Comme le prescrit l'article 10 de l'Accord sur les ADPIC, les articles 73, 74 et 75 de la Loi nº 65-00 sur le droit d'auteur visent la protection des programmes d'ordinateur et les compilations de données, de la manière suivante
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