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computer programs under
Vertaling van "computer programs under" in Frans
programmes d'ordinateur en vertu
Basically, what I'm trying to get at is this: Would enacting clause 1, which would amend the Copyright Act in section 2, shed doubt on the protection of computer programs under the act?
En gros, ce que j'essaie de savoir, c'est ceci: l'adoption de l'article 1, qui modifierait la Loi sur le droit d'auteur à l'article 2, remettrait-elle en question la protection des programmes d'ordinateur en vertu de la loi?
In the present case, the Court is requested to define the scope of the legal protection conferred by copyright on computer programs under Directive 91/250/EEC. (2)
Dans la présente affaire, la Cour est amenée à préciser la portée de la protection juridique conférée par le droit d'auteur aux programmes d'ordinateur en vertu de la directive 91/250/CEE (2).
The damping elements can be controlled manually or automatically by computer programs under user control.
Les éléments d'amortissement peuvent être contrôlés manuellement ou automatiquement par des programmes informatiques pilotables par un utilisateur.
Article 2 of this law mentions computer programs under the scope of protection.
L'article 2 de cette loi mentionne les programmes d'ordinateur visés par la protection.
Protection of computer programs under copyright laws should be without prejudice to the application, in appropriate cases, of other forms of protection.
La protection des programmes d'ordinateur par les législations en matière de droit d'auteur ne devrait pas faire obstacle, le cas échéant, à la mise en œuvre d'autres formes de protection.
Whereas protection of computer programs under copyright laws should be without prejudice to the application, in appropriate cases, of other forms of protection
considérant que la protection des programmes d'ordinateur par les législations en matière de droit d'auteur ne doit pas faire obstacle, le cas échéant, à la mise en oeuvre d'autres formes de protection
Protection of computer programs under copyright laws should be without prejudice to the application, in appropriate cases, of other forms of protection.
La protection des programmes d'ordinateur par les législations en matière de droit d'auteur ne devrait pas faire obstacle, le cas échéant, à la mise en œuvre d'autres formes de protection.
How do I seek express consent to install software or computer programs under CASL?
Comment puis-je solliciter le consentement exprès pour installer un logiciel ou un programme informatique en vertu de la LCAP?
The protection of computer programs under the LFDA covers both operating programs and application programs, whether in source code or object code (Article 102).
La protection des programmes d'ordinateur prévue par la Loi fédérale sur le droit d'auteur reprend aussi bien les programmes opérationnels que les programmes d'application exprimés tant en code source qu'en code objet (article 102).
In addition, the legal protection afforded by Directive 2001/29 should not overlap with that given to technological measures used in connection with computer programs under Directive 2009/24.
En particulier, elle ne doit pas s'appliquer à la protection de mesures techniques utilisées en liaison avec des programmes d'ordinateur, qui relève exclusivement de ladite directive.
The Uruguayan Government, legal theory and the case-law have long accorded protection to computer programs under the copyright legislation.
Le pouvoir exécutif, notre doctrine et la jurisprudence reconnaissent depuis peu la protection des programmes d'ordinateur en vertu des règles relatives au droit d'auteur.
The first statutory recognition of computer programs under the copyright law came with Decree No. 154/989 of 11 April 1989.
Le Décret nº 154/989 du 11 avril 1989 marque la première reconnaissance réglementaire en matière de programmes d'ordinateur en vertu de la Loi sur le droit d'auteur.
Previous b) Exclusion of computer programs under Article 52(2) and (3) EPC
Précédent b) L'exclusion des programmes d'ordinateurs selon l'article 52(2) et (3) CBE
Synoniemen voor computer programs under in het Engels
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