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concernant la motion
Pursuant to rule 13-3(4), the Honourable Senator Beyak gave notice that she would raise a question of privilege concerning Motion No. 302 under "Other Business", respecting her website.
Conformément à l'article 13-3(4) du Règlement, l'honorable sénatrice Beyak donne préavis qu'elle soulèvera une question de privilège concernant la motion no 302 des « Autres affaires », qui traite de son site Web.
Mr. Speaker, I have a point of order concerning Motion No. 1.
Monsieur le Président, j'ai un rappel au Règlement concernant la motion no 1.
The exemption concerning motion picture and videotape production and distribution services granted national treatment on audiovisual work through framework agreements on film co-production, aiming at promoting cultural links.
L'exemption concernant la production de films et de vidéos et les services de distribution prévoyait que le traitement national était accordé pour les uvres audiovisuelles au titre d'accords-cadres sur la coproduction cinématographique afin de promouvoir les liens culturels.
an electronic control unit for a vehicle system that includes at least one acceleration sensor and at least one angular rate sensor for generating data concerning motion of the vehicle relative to vehicle reference axes.
unité de commande électronique conçue pour un système associé à un véhicule et comprenant au moins un détecteur d'accélération et au moins un détecteur de vitesse angulaire servant à générer des données concernant le déplacement du véhicule par rapport à ses axes de référence.
Information concerning motion of the mobile station is obtained, and a rate of motion is used to adjust network parameters such as a beaconing rate (202) and a link change granularity (216).
Des informations relatives au mouvement de la station mobile sont obtenues et une vitesse de déplacement est utilisée pour ajuster les paramètres du réseau tels qu'une cadence de signalisation (202) et une granularité (216) de changement de liaison.
Second, following perceptual studies concerning motion integration and physiological studies of re- ceptive fields, we construct another dynamical model where motion information is gated by form cues.
De là, en se bas- ant des études psychophysiques sur l'intégration du mouvement et sur des études physiologique concernant les champs récepteurs, nous construisons un deuxième modèle dynamique dans lequel l'information concernant le mouvement est di- rigée par un signal de forme.
Concerning Motion No. 1, the national transportation policy already recognizes there should be no undue obstacle to the movement of all persons.
Pour ce qui est de la motion no 1, la politique nationale des transports prévoit déjà qu'il ne doit y avoir aucun obstacle abusif à la circulation des personnes.
However, the PC party's position concerning Motion No. 265 is that there is no justification for throwing out the entire law simply because of a few unpopular sections.
Toutefois, au sujet de la motion 265, le Parti progressiste conservateur croit que le simple fait que quelques dispositions soient impopulaires ne justifie pas la refonte totale de la loi.
Could I ask the parliamentary secretary to make inquiries concerning Motion No. M-34, which asks for correspondence with the provinces concerning the clarity bill.
Puis-je demander au secrétaire parlementaire qu'il se renseigne au sujet de la motion M-34, qui demande la communication de correspondance avec les provinces concernant le projet de loi sur la clarté.
Concerning motion pictures and other audio-visual products, the Ministry of Culture and Information screened imports to preserve national culture, traditions and customs and to maintain national and social security.
Quant au cinéma et à différents produits audiovisuels, le Ministère de la culture et de l'information passait les importations au crible afin de protéger la culture, les traditions et les coutumes nationales et de préserver la sécurité nationale et sociale.
Think also of the stronger and stronger reservations expressed by the Liberal caucus about gun control or concerning Motion M-157 put forward by the Liberal member for Scarborough-Rouge River to reduce immigration levels in times of economic recession.
Pensons également aux réticences de plus en plus vives dans le caucus libéral concernant le contrôle des armes à feu ou encore à la motion M-157 déposée par le député libéral de Scarborough-Rouge River, qui vise à réduire les niveaux d'immigration aux périodes de récession économique.
Just as very great advantages can arise from the wonderful advances which have been made in our day, in technical knowledge concerning Motion Pictures, Radio and Television, so too can very great dangers.
MOTIFS DE L'ENCYCLIQUE Des progrès techniques qui ont été réalisés et continuent à se réaliser dans les secteurs du cinéma, de la radio et de la télévision peuvent naître de grands avantages mais melheureusement aussi de redoutables dangers.
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