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concerning section
Vertaling van "concerning section" in Frans
concernant l'article
concernant la section
concernant le chapitre
qui concerne le chapitre
portant sur l'article
au sujet de la section
S'agissant du chapitre
I move that the amendment concerning section 3.2
Je propose que l'amendement concernant l'article 3.2...
The employer submits that only an employee organization such as the bargaining agent has standing to make a complaint concerning section 8 of the former Act.
L'employeur prétend que seule une organisation syndicale telle que l'agent négociateur a qualité pour présenter une plainte concernant l'article 8 de l'ancienne Loi.
His own proposal led him to withdraw his remark concerning section K. Perhaps it would be better to expand the "Agenda" headings in order to give an overview of the content of the Guidelines.
Sa propre proposition l'amène à retirer sa remarque concernant la section K. Il faudrait peut-être au contraire étoffer les rubriques "ordre du jour" qui donneraient une vue d'ensemble du contenu des directives.
India raised questions concerning certain aspects of the EC's valuation policy, and a matter concerning section 6 of the minutes of the Committee meeting held on 13 November 1998 (G/VAL/M/9).
l'Inde a soulevé des questions concernant certains aspects de la politique des CE en matière d'évaluation en douane, ainsi qu'un point concernant la section 6 du compte rendu de la réunion du 13 novembre 1998 (G/VAL/M/9)
The major issue concerning section 30 was that of after-service health insurance, the cost of which had increased at a rate higher than that of inflation.
La question principale concernant le chapitre 30 est l'assurance maladie après la cessation de service, dont le coût a augmenté à un taux supérieur à celui de l'inflation.
Mr. de Rojas (Venezuela) said that most of the proposals concerning section 1A were acceptable and that, with respect to section G (Legal affairs), the reclassification of one D-1 post to the level of Assistant Secretary-General was justified.
M. DE ROJAS (Venezuela) dit que la plupart des propositions concernant le chapitre 1A sont acceptables et que, en ce qui concerne la section G (Affaires juridiques), le reclassement d'un poste D-1 au niveau de sous-secrétaire général est justifié.
I conclude that the Board denied the application on grounds of timeliness and, therefore, it did not have to address the issue of whether an individual can make an application concerning section 8.
Je conclus que la demande a été rejetée au motif qu'elle avait été présentée tardivement; la Commission n'a donc pas été appelée à statuer sur la question de savoir si un fonctionnaire peut présenter une demande concernant l'article 8.
Subsection 8(1) of the former Act, as correctly interpreted by the Reekie (supra) decision, requires an application concerning section 8 to be made by an employee organization.
Le paragraphe 8(1) de l'ancienne Loi, qui a été interprété correctement dans la décision Reekie, supra, exige qu'une demande concernant l'article 8 soit présentée par une organisation syndicale.
? As regards confidential information see response to question 5 above concerning section 32.2 of the Main Law.
? Pour ce qui est des renseignements confidentiels, veuillez vous reporter à la question nº 5 ci-dessus concernant l'article 32.2 de la Loi principale.
I also summarize separately the parties' written submissions on the question concerning section 36 of the Act posed by the Board after the hearing.
Je vais également résumer séparément les arguments écrits des parties sur la question concernant l'article 36 de la Loi que la Commission a posée après l'audience.
52 In my view, there may also be circumstances under which the Board may deal with a disclosure request concerning section 120 of the Act in contemplation of other elements in an ESA.
52 À mon avis, la Commission peut aussi, dans d'autres circonstances, traiter une demande de divulgation concernant l'article 120 de la Loi dans l'étude d'autres éléments d'une ESE.
Obstructing Right of Access An internal policy and directives concerning section 67.1 of the Access to Information Act were implemented in association with internal security services.
Entrave au droit d'accès Une politique interne et des directives concernant l'article 67.1 de la Loi sur l'accès à l'information ont été mis en œuvre en collaboration avec les services de sécurité interne.
The Committee also notes the Government's explanations concerning section 37(2).
Le comité note aussi les explications du gouvernement concernant l'article 37(2).
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Synoniemen voor concerning section in het Engels
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