Every concession contract contains a clause so stating.
The details are fully captured in the concession contract.
The law having ratified the concession contract did not refer to any such exemption.
La loi qui a ratifié la convention de concession ne faisait mention d'aucune telle exemption.
CV Telecom is under a universal services obligation under the concession contract.
CV Telecom a une obligation de service universel en vertu de sa convention de concession.
A concession contract is awarded through a public bidding process.
Les contrats de concession sont attribués par voie d'appel d'offres.
The applicant company determines the term of the concession contract.
L'entreprise qui présente la demande détermine la durée du contrat de concession.
The duration of the concession shall be set forth in the concession contract.
La durée de la concession est fixée dans le contrat de concession.
Each concession contract specifies which income items are given over to the concession holder.
Chaque contrat de concession stipule quelles recettes sont cédées au concessionnaire.
Renewable energy is included in the concession contract to promote energy saving.
Afin de favoriser les économies d'énergie, les énergies renouvelables sont incluses dans le contrat de concession.
avoiding any interruption in the negotiations on the concession contract
d'éviter toute rupture dans le déroulement de la négociation du contrat de concession
These maximum prices are determined in the concession contract and are reviewed every five years.
Ces prix maximums figurent dans le contrat de concession et sont révisés tous les cinq ans.
Downstream, there is the problem of contracts awarded by the concession contract holder.
En aval, se pose le problème des marchés passés par le titulaire du contrat de concession.
That will finally allow us to found this concession contract on a reasonable financial basis.
Alors, nous pourrons enfin asseoir ce contrat de concession sur des bases financières raisonnables.