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conclude an additional protocol
Vertaling van "conclude an additional protocol" in Frans
conclure un protocole additionnel
It was necessary to extend the above measures for 1996 as it had proved impossible to conclude an additional protocol by 1 January 1996.
Cette reconduction pour 1996 des mesures susmentionnées s'est avérée nécessaire puisqu'il n'a pas été possible de conclure un protocole additionnel avant le 1er janvier 1996.
A State in which any one of those agreements is in force may also conclude an additional protocol providing for broader access to information and locations, thereby strengthening the effectiveness and efficiency of IAEA safeguards.
Un État partie où l'un quelconque de ces accords est en vigueur peut également conclure un protocole additionnel ouvrant plus largement l'accès à l'information et aux sites, renforçant ainsi l'efficacité et l'efficience des garanties de l'AIEA.
The Group acknowledges that it is the sovereign right of any State to decide to conclude an additional protocol, which, once in force, is a legally binding instrument.
Il reconnaît que tout État a le droit souverain de décider de conclure un protocole additionnel, qui devient juridiquement contraignant dès qu'il entre en vigueur.
Many States parties noted that it was the sovereign decision of any State to conclude an additional protocol, but once in force, the additional protocol was a legal obligation.
Les États ont été nombreux à noter qu'il relevait de la souveraineté de chacun d'entre eux de décider de conclure un protocole additionnel mais qu'une fois celui-ci en vigueur, il était juridiquement contraignant.
In this regard, the Conference notes that it is the sovereign decision of any State to conclude an additional protocol but, once in force, the additional protocol is a legal obligation.
Elle note également dans ce contexte que tout État est souverain dans sa décision de conclure un protocole additionnel, mais qu'une fois que celui-ci est en vigueur, il constitue une obligation juridique.
His Government hoped to conclude an additional protocol at the earliest opportunity.
Son gouvernement espère conclure un protocole additionnel à la première occasion.
He encouraged those States parties which had not yet done so to conclude an additional protocol with IAEA and to apply its provisions on a transitional basis pending its entry into force.
Le Gouvernement chilien encourage les États parties qui ne l'ont pas encore fait à conclure un protocole additionnel avec l'AIEA et à en appliquer les dispositions de façon transitoire, dans l'attente de son entrée en vigueur.
Given the imminent importance of enhancing non-proliferation, Japan calls upon non-States parties to place all nuclear material under IAEA safeguards and conclude an additional protocol.
Ce renforcement s'impose d'urgence et le Japon demande donc à tous les États non parties de placer toutes leurs toutes leurs matières nucléaires sous les garanties de l'AIEA et de conclure un protocole additionnel.
Unfortunately, the recent failure of the 10-year-long negotiations to conclude an additional protocol to this Convention, due to the position of the United States, has caused international concern.
Malheureusement, l'échec récent de 10 années de négociations en vue de conclure un protocole additionnel à cette Convention - échec attribuable à la position des États-Unis - a suscité l'inquiétude de la communauté internationale.
It was working with IAEA to conclude an additional protocol to its safeguards agreement; and a group of Mongolian experts would soon visit IAEA headquarters in that connection.
Elle collabore avec l'Agence pour conclure un protocole additionnel à ses accords de garantie; enfin un groupe d'experts Mongoliens rendra bientôt visite au siège de l'AIEA à cet égard.
Although Moldova had no nuclear materials in its territory, his Government intended to conclude an additional protocol with IAEA for the purpose of promoting universal compliance with the Treaty.
Quoiqu'il n'y ait pas de matières nucléaires sur le territoire moldove, le Gouvernement entend conclure un protocole additionnel avec l'AIEA pour promouvoir le respect universel du Traité.
I therefore believe that we in the European Union should support all the efforts of the United Nations to conclude an additional protocol to the UN Convention on the Rights of the Child.
Je crois que l'Union européenne devrait par conséquent réellement soutenir tous les efforts de l'ONU pour conclure un protocole additionnel à la Convention des Nations unies sur les droits de l'enfant.
Many States parties noted that it was the sovereign decision of any State to conclude an additional protocol, but once in force, the additional protocol was a legal obligation.
De nombreux États parties ont signalé que c'était le droit souverain de chaque État de conclure ou non un protocole additionnel, mais qu'un tel instrument serait juridiquement contraignant une fois conclu.
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