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conditional on export performance
Vertaling van "conditional on export performance" in Frans
subordonnées aux résultats à l'exportation
subordonnée aux résultats à l'exportation
For example, subsidies conditional on export performance are prohibited, preventing an incentive policy directly related to international competitiveness.
Ainsi, les subventions subordonnées aux résultats à l'exportation sont interdites, de façon à prévenir toute politique d'incitation directement liée à la compétitivité internationale.
It was also important to further assess the applicability of the concept of specificity, as well as the granting of subsidies conditional on export performance.
Il était également important d'évaluer plus avant l'applicabilité du concept de spécificité, ainsi que l'octroi des subventions subordonnées aux résultats à l'exportation.
This incentive is conditional on export performance: at least 92% of a beneficiary firm's annual sales must correspond to export activities.
Cet avantage est subordonné à des résultats à l'exportation: au moins 92 pour cent du chiffre d'affaires annuel de l'entreprise bénéficiaire doit correspondre à des exportations.
This approach created additional profits (to be used for investment) from sales on domestic markets made possible by protection made conditional on export performance.
Celles-ci ont ainsi retiré des bénéfices supplémentaires (qui devaient être réinvestis) de leurs ventes sur le marché intérieur, grâce à la protection dont elles jouissaient, laquelle était subordonnée à leurs résultats à l'exportation.
For Canada, however, in the US example the grant is in law tied to anticipated exportation, i.e., it is tied to or conditional on export performance.
Mais l'octroi de cette subvention est lié en droit aux exportations prévues, c'est-à-dire qu'il est lié ou subordonné aux résultats à l'exportation.
The Government of Japan is challenging a duty exemption that is legally made conditional on export performance.
Le gouvernement japonais conteste une exemption de droits qui est juridiquement subordonnée aux résultats à l'exportation.
7.1475 In relation to the first element, the European Communities submits that the "required condition" in Article 3.1(a) is that the subsidy be conditional on export performance and not just on performance in general.
7.1475 S'agissant du premier élément, les Communautés européennes affirment que la "condition requise" énoncée à l'article 3.1 a) est que la subvention soit subordonnée aux résultats à l'exportation, et non pas simplement aux résultats en général.
As mentioned in Chapter II(3), concessions granted for foreign investment in the context of the Stability Agreement may be conditional on export performance.
Comme on l'a indiqué au chapitre II 3), les concessions accordées pour des investissements étrangers dans le cadre de l'Accord de stabilité peuvent être subordonnées à des résultats à l'exportation.
The Ministerial Decision referred to in the question is no longer valid; it has been superseded by Royal Decree No. 17/1997. Under the Royal Decree, loans are not conditional on export performance or local content requirements.
La Décision ministérielle en question n'est plus en vigueur; elle a été remplacée par le Décret royal n(17/1997, aux termes duquel les prêts ne sont plus subordonnés à des résultats à l'exportation ni à une teneur en éléments d'origine locale.
Are any of the grants from the special export promotion fund conditional on export performance or import substitution?
L'une quelconque des subventions sur le Fonds spécial de promotion des exportations est-elle subordonnée à des prescriptions en matière de résultats à l'exportation ou de remplacement des importations?
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