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conditional upon export
Vertaling van "conditional upon export" in Frans
subordonnées à l'exportation
The Romanian authorities did not report any subsidies conditional upon export, covering the 2000-06 period, either to agricultural or non-agricultural products.
Les autorités roumaines n'ont pas fait état de subventions subordonnées à l'exportation pour la période comprise entre 2000 et 2006, qu'il s'agisse de produits agricoles ou non agricoles.
This study is a welcome initiative inasmuch as the various regimes under which Costa Rica gives tax exemption conditional upon export involve incentives that have an impact on the division of resources between export activities and the rest of the economy.
Cette étude représente une initiative très utile puisque les divers régimes au titre desquels le Costa Rica accorde des exonérations fiscales subordonnées à l'exportation octroient des incitations qui affectent la répartition des ressources entre les activités d'exportation et le reste de l'économie.
Consequently, the practice was neither a specific subsidy nor conditional upon export performance.
En conséquence, cette pratique ne constituait pas une subvention spécifique ni n'était subordonnée à des résultats à l'exportation.
This is sufficient to establish that Step 2 payments to exporters of United States upland cotton are "conditional upon export performance" or "dependent for their existence on export performance".
Cela est suffisant pour établir que les versements au titre du programme Step 2 en faveur des exportateurs de coton upland des États-Unis sont "conditionnés par les résultats à l'exportation" ou "dépendants, pour exister, des résultats à l'exportation".
The Tariff regimes conditional upon export (drawback, temporary admission) are discussed in Chapter IV(3)(ix) below.
Les régimes tarifaires conditionnels à l'exportation (drawback, admission temporaire) sont présentés au chapitre IV. ix) ci-après.
Those conditional upon export are described in Section 3.2.4.
Les avantages conditionnés à l'exportation sont décrits dans la Section 3.2.4.
The Community is aware that Cameroon provides subsidies to producers in free-trade zones which are conditional upon export performance.
La Communauté croit savoir que le Cameroun accorde aux producteurs implantés dans les zones franches des subventions qui sont subordonnées aux résultats à l'exportation.
The tax allowance conditional upon export performance was not a TRIM, thus it was notified by Hungary under the SCM Agreement.
L'allégement fiscal conditionnel aux résultats à l'exportation n'était pas une mesure concernant les investissements et liée au commerce, de sorte que la Hongrie l'avait notifiée au titre de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires.
Subsidies are in no way conditional upon export activities carried out or not by a given entity.
L'octroi d'une subvention n'est nullement conditionnel à la conduite ou à la non-conduite d'activités d'exportation par l'entreprise.
Since the programme is export oriented and repayment is conditional upon export sales or contracts how does Canada explain the compliance of the programme with Article 3 of the SCM Agreement?
Comme le programme est axé sur les exportations et que le remboursement de l'aide est subordonné aux ventes à l'exportation ou aux contrats d'exportation, comment, d'après le Canada, peut-il être conforme à l'article 3 de l'Accord SMC?
This is sufficient to establish that Step 2 payments to exporters of United States upland cotton are "conditional upon export performance" or "dependent for their existence on export performance".
Cela est suffisant pour établir que les versements au titre du programme Step 2 en faveur des exportateurs de coton upland des États-Unis sont "conditionnés par les résultats à l'exportation" ou "dépendants, pour exister, des résultats à l'exportation".
Synoniemen voor conditional upon export in het Engels
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