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conditional upon payment
Vertaling van "conditional upon payment" in Frans
conditionnelle au paiement
subordonnée au paiement
ci-dessus au versement
The validation of the congress registration by the RPCU is conditional upon payment of the annual membership fee as well as the congress registration fee.
La validation de l'inscription au congrès par le RPCU est conditionnelle au paiement de la cotisation annuelle des membres et au versement des frais d'inscription au congrès.
Accordingly, the Court discharged the bankrupt conditional upon payment of $54,500.
En conséquence, le tribunal a accordé au débiteur une libération conditionnelle au paiement de 54500 $.
However, in the present board's view, that does not mean that this decision held that a valid intervention during appeal proceedings was conditional upon payment of both the opposition and appeal fees.
De l'avis de la Chambre, cela ne signifie toutefois pas que cette décision conclut qu'une intervention valable pendant la procédure de recours est subordonnée au paiement de la taxe d'opposition et de la taxe de recours.
In the majority of cases it wiLl be specified in the licence agreement whether the sale of the imported goods is conditional upon payment of a royalty or licence fee.
Dans la majorité des cas, iL est précisé dans L'accord de Licence si la vente des marchandises importées est subordonnée au paiement d'une redevance ou d'un droit de licence.
Return of the deposit cheque shall be conditional upon payment for the above cleaning services.
La restitution de la caution sera subordonnée au règlement de cette dernière.
Morita may make due subsequent performance conditional upon payment of the outstanding purchase price by the purchaser.
Acceptance of an abstract for a presentation is conditional upon payment of the conference registration fee.
L'acceptation du résumé d'une présentation est conditionnelle à la réception des frais d'inscription au congrès.
In exceptional cases, temporary importation of a private vehicle for business use may be made conditional upon payment of a security.
Les véhicules de tourisme à usage professionnel peuvent, lors de leur importation et dans des cas exceptionnels, être soumis au versement d'une caution.
Is the sale of the goods conditional upon payment of royalties or licence fees by the importer?
La vente des marchandises est-elle subordonnée à l'acquittement de redevances ou de droits de licence par l'importateur?
This was done so that Act No. 7/2003 of 30 June 2003, which made parole conditional upon payment of the compensation corresponding to the civil liabilities arising from the offence, would be applicable to him.
Cette mesure avait pour but de lui appliquer la loi no 7/2003 du 30 juin 2003, qui exige que le détenu se soit acquitté de ses obligations d'ordre civil pour être admis à bénéficier de la liberté conditionnelle.
Issues made by a company, the returns on and/or redemption of which are contingent upon an event (conditional upon payment of a dividend or achievement of an outcome). Systemically important bank
Les titres subordonnés sont des titres émis par une société, dont la rémunération et/ou le remboursement du capital sont subordonnés à un évènement (conditionnés au paiement d'un dividende, ou à la réalisation d'un résultat).
The Commission shall make the provision ol' non-repayable aid under paragraphs 4 and 5 conditional upon payment by the State concerned of a special contribution at least equal in amount, unless an exception is authorized by the Council, acting by a two-thirds majority.
La Commission conditionnera l'octroi d'une aide non remboursable dans les conditions prévues aux points 4 et 5 ci-dessus au versement par l'État intéressé d'une contribution spéciale au moins équivalente, sauf dérogation autorisée par le Conseil à la majorité des deux tiers.
The Commission shall make the provision of non repayable aid under paragraphs 4 and 5 conditional upon payment by the State concerned of a special contribution at least equal in amount, unless an exception is authorized by the Council, acting by a two thirds majority.
La Commission conditionnera l'octroi d'une aide non remboursable dans les conditions prévues aux points 4 et 5 ci-dessus au versement par l'État intéressé d'une contribution spéciale au moins équivalente, sauf dérogation autorisée par le Conseil à la majorité des deux tiers.
Synoniemen voor conditional upon payment in het Engels
Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
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