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conferral of
Vertaling van "conferral of" in Frans
octroi de
attribution de
délégation de
délégation des pouvoirs de
remise de
conférer
délégation des compétences en matière de
conféré
imposition du
In times of crisis, the conferral of emergency powers can be necessary for swift action.
En temps de crise, l'octroi de pouvoirs d'urgence peut être nécessaire pour une action rapide.
With the conferral of the grant, the project finally received the funding it desperately needed.
Avec l'octroi de la subvention, le projet a enfin reçu le financement dont il avait désespérément besoin.
All readership for this article consists of real, identified individuals and no anonymous readers are included in the conferral of this award.
Le lectorat de cet article se compose de personnes réelles et identifiées et aucun lecteur anonyme n'est inclus dans l'attribution de ce prix.
Tenure security does not equate to a right to private ownership, nor is it limited to the conferral of formal legal titles.
La sécurité d'occupation n'équivaut pas à un droit à la propriété privée et ne se limite pas non plus à l'attribution de titres légaux officiels.
The conferral of management of aid was granted on a measure by measure basis.
La délégation de la gestion de l'aide a été accordée par mesure.
Indeed, the Commission did not define the criteria to be met to receive full conferral of management.
En effet, elle n'a pas défini les critères à satisfaire pour pouvoir bénéficier d'une délégation de gestion pleine et entière.
During the ceremony, the conferral of titles was a highlight for many distinguished guests.
Lors de la cérémonie, l'attribution des titres était un moment fort pour de nombreux invités distingués.
They celebrated the conferral of responsibilities with a small party to appreciate everyone's efforts.
Ils ont célébré l'attribution des responsabilités avec une petite fête pour apprécier les efforts de chacun.
A privilege in law is the conferral of a discretionary benefit onto an individual.
En droit, un privilège est l'octroi d'un avantage discrétionnaire à une personne.
He argues that the conferral of a benefit on a single religious group cannot be sustained.
Il fait valoir que l'octroi d'un avantage à un seul groupe religieux n'est pas défendable.
Grounds to warrant conferral of privileges on persons serving on constituted bodies have not been identified to date.
Des raisons justifiant l'octroi de privilèges aux personnes siégeant dans les organes constitués n'ont pas été identifiées à ce jour.
It also remains an important safeguard in those countries which continue to favour jus soli conferral of nationality.
C'est aussi une garantie importante dans les pays qui continuent de préférer l'octroi de la nationalité par le jus soli.
This is relevant in those countries that place restrictions on the jus sanguinis conferral of nationality for particular categories of children born abroad.
Cette garantie est pertinente dans les pays qui établissent des restrictions à l'octroi de la nationalité par jus sanguinis pour des catégories particulières d'enfants nés à l'étranger.
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Synoniemen voor conferral of in het Engels
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