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envisager d'élaborer
envisager l'élaboration
The latter group might consider elaborating certain criteria applicable in determining what categories of persons belonged to minorities.
Le Groupe de travail des minorités doit envisager d'élaborer des normes qui permettront de déterminer les catégories de personnes qui appartiennent à des minorités.
However, the point was also made that the Commission might eventually consider elaborating draft articles, building on and updating the 1978 draft articles so as to reformulate them to correspond to contemporary circumstances.
Mais on a aussi fait valoir que la CDI pourrait éventuellement envisager d'élaborer un projet d'articles, en se fondant sur celui élaboré en 1978 et actualisé, de manière à le reformuler pour qu'il corresponde à la situation actuelle.
It was therefore premature to consider elaborating an international convention on the subject.
Il est donc prématuré d'envisager l'élaboration d'une convention internationale sur cette question.
The next step will be to consider elaborating a methodology on the local knowledge.
La prochaine étape consistera à envisager l'élaboration d'une méthodologie concernant la connaissance des conditions locales.
To consider elaborating a national plan of action on implementation to define responsibilities at the national level, identify resource requirements and mobilize relevant actors, building on lessons learned from such experiences in other countries.
Envisager d'élaborer un plan d'action national relatif à l'application définissant les responsabilités à l'échelon national, définissant les besoins de ressources et mobilisant les acteurs concernés, en se fondant sur les leçons tirées de l'expérience d'autres pays
He recommended that the working group consider elaborating a definition of what constitutes a transnational corporation, and called for the establishment of an international tribunal to consider complaints against transnational corporations.
Il a recommandé au Groupe de travail d'envisager l'élaboration d'une définition de la société transnationale, et a réclamé la création d'un tribunal international compétent pour examiner les plaintes contre les sociétés transnationales.
? UNEP and WTO could consider elaborating a paper contrasting dispute settlement and compliance practices in both regimes, for use as a reference for negotiators of trade and environment agreements.
Le PNUE et l'OMC pourraient envisager d'élaborer un document comparant les pratiques de règlement des différends et de respect des obligations dans les deux régimes, que les négociateurs des accords commerciaux et environnementaux pourraient utiliser comme référence.
We, therefore, call on the international community to consider elaborating a legally binding international instrument to control the supply of these weapons to non-State actors.
Nous demandons donc à la communauté internationale d'envisager d'élaborer un instrument international juridiquement contraignant pour contrôler la fourniture de ces armes à des entités qui ne dépendent pas de l'État.
106.31. Review its body of legislation prohibiting discrimination to ensure equal protection on all grounds, and in this regard, consider elaborating a single comprehensive act covering all grounds for possible discrimination (Canada)
106.31 Revoir l'ensemble des textes interdisant la discrimination pour garantir la même protection pour tous, quel que soit le motif de discrimination et, à cet égard, envisager l'élaboration d'une loi unique couvrant tous les motifs de discrimination possibles (Canada)
The Commission should consider elaborating a sound methodology for assessing innovation market inefficiency, based on a clear and operational set of indicators.
La Commission devrait envisager l'élaboration d'une méthodologie satisfaisante pour évaluer l'inefficacité du marché en matière d'innovation, sur la base d'un éventail d'indicateurs clair et opérationnel.
Invites the United Nations General Assembly to consider elaborating an integral and comprehensive international convention to protect and promote the rights and dignity of disabled people, including, especially, provisions that address the discriminatory practices and treatment affecting them
Invite l'Assemblée générale des Nations Unies à envisager d'élaborer une convention internationale globale et détaillée visant à protéger et promouvoir les droits et la dignité des personnes handicapées et contenant en particulier des dispositions portant sur les pratiques et traitements discriminatoires à leur encontre
He therefore suggested that the Working Group consider elaborating principles to be used in resolving questions of autonomy as they related to minority issues for presentation to Member States.
Il a donc proposé que le Groupe de travail envisage d'élaborer des principes pouvant servir à aborder les problèmes de l'autonomie dans le cas de minorités, en vue de les présenter aux États membres.
The Government should consider elaborating a holistic and strategic migration policy.
Le Gouvernement devrait envisager d'élaborer une politique globale et stratégique dans le domaine des migrations.
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