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envisager d'instituer
envisager d'instaurer
envisager la mise en place
It also invited States that had not yet abolished the death penalty to consider instituting a moratorium of a few years so as to take into account the possible human errors that could have been committed, before applying such extreme and irreversible punishment.
Le projet de résolution propose également aux pays qui n'ont pas aboli la peine capitale d'envisager d'instituer un moratoire d'une durée de quelques années afin de tenir compte des erreurs humaines qui peuvent intervenir dans l'application de ce châtiment extrême et irréversible.
In order better to select its implementing partners, UNHCR could consider instituting a system of prior accreditation of implementing agencies as a means of forming a pool of effective implementing partners.
Pour mieux choisir ses partenaires d'exécution, le HCR pourrait envisager d'instituer un système d'accréditation préalable des organismes d'exécution qui lui permettrait de constituer un pool de partenaires efficaces.
As part of this process the regulator should consider instituting a system of professional peer review of roster asessors to ensure quality is maintained.
Dans le cadre de ce processus, l'organisme de réglementation devrait envisager d'instaurer un système grâce auquel les évaluateurs du groupe de CEI pourraient être évalués par des pairs professionnels afin d'assurer le maintien de la qualité.
A VOPE may also consider instituting a special award to recognise the quality and significance of specific Board members' contributions.
Une VOPE peut aussi envisager d'instaurer un prix spécial de reconnaissance de la qualité et de l'importance de certaines contributions des membres du Conseil.
One might even consider instituting a permanent United Nations advisory body on youth.
L'on pourrait même envisager la mise en place d'un organe consultatif permanent des jeunes auprès de l'ONU.
Noting that decision VIII/20 also requests the Ninth Meeting of the Parties to consider instituting a system to require validation and approval of exports of used and recycled ozone-depleting substances from all Parties,
Notant que la Décision VIII/20 demandait également à la neuvième Réunion des Parties d'envisager la mise en place d'un système de validation et d'approbation des exportations de substances appauvrissant la couche d'ozone utilisées ou recyclées, en provenance de toutes les Parties,
Consider instituting a human rights training programme specifically for its army and police forces
Envisager d'instituer un programme de formation sur les droits humains spécifiquement pour ses forces de l'armée et de la police
Consider instituting a single mechanism for the return of proceeds of illicit drug trafficking illegally transferred abroad, as well as the freezing and seizure of bank accounts, when such proceeds were transferred to accounts in other States
D'envisager d'instituer un mécanisme unique pour le rapatriement des fonds provenant du trafic de drogues illégalement transférés à l'étranger, ainsi que pour le gel et la saisie des comptes bancaires étrangers sur lesquels ces fonds auraient été versés
If we, as a country, have recognized the ill effects on health of such schemes, then why would we consider instituting detention again?
Puisque notre pays a déjà admis les conséquences désastreuses de ce genre de traitement sur la santé, pourquoi envisage-t-on encore d'ordonner la détention?
If your practice is not collecting 99% of the money patients owe, consider instituting this 3-step approach
Si votre cabinet ne perçoit pas 99 % de l'argent dû par les patients, pensez à mettre en place cette approche en 3 étapes
In one jurisdiction where only basic measures protecting the identity of informants and allowing anonymous reporting were in place, the possible consequences of reporting misconduct were noted as a serious concern and a recommendation to consider instituting appropriate measures was issued.
Dans un État où seules des mesures élémentaires de protection de l'identité des informateurs et de signalement anonyme étaient prévues, les risques encourus par les personnes dénonçant des abus étaient source de vive inquiétude, et il a été recommandé d'envisager de prendre des mesures appropriées.
In order to improve the integrity of polling and tabulation in the second round of voting, the CEP can consider instituting the following policy and administrative improvements
Afin d'améliorer le processus de votation et de tabulation du second tour des élections. le CEP devrait considérer la mise en place des procédures et mesures administratives suivantes
The supervisory authorities should not tolerate such failures and should consider instituting proceedings in cases of serious or repeated breaches; Expresses its concern about the criminal use of benzodiazepines, without the victim's knowledge.
Les autorités de contrôle ne devraient pas tolérer de tels manquements et envisager de poursuivre ceux qui ont un caractère grave ou répétitif; Se déclare préoccupée par l'usage criminel pouvant être commis, à l'insu des victimes, au moyen des benzodiazépines.
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