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consider its application
Vertaling van "consider its application" in Frans
examiner sa demande
envisager son application
At the same time, it was agreed to convey to WFP that the Committee was prepared to consider its application favourably on a case-by-case basis.
Il a toutefois décidé d'informer le PAM qu'il était prêt à examiner sa demande favorablement au cas par cas.
On the other hand, it should also be noted that the applicant in the procedure concerning LL soybeans (EC-71) apparently did not contest Belgium's refusal to continue to consider its application.
Par ailleurs, il convient aussi de noter que le demandeur dans la procédure concernant le soja LL (EC-71) ne contestait apparemment pas le refus de la Belgique de continuer à examiner sa demande.
The principle of the model is generic and makes it possible to consider its application to the segmentation of varied forms.
Le principe de ce modèle est générique et permet d'envisager son application à la segmentation de formes variées Titre traduit
GRE agreed to keep this subject on the agenda and to consider its application towards future inventions presented to GRE.
Le GRE a décidé de maintenir cette question à son ordre du jour et d'envisager son application aux futures inventions qui lui seront proposées.
That input would be helpful as we consider its application across the country.
Il serait pertinent de le savoir si nous envisageons de l'appliquer à l'échelle du pays.
I think it is equally open to consider its application to a contractual lease, although the lease is partly executed.
Je crois qu'il est également loisible de considérer son application à un contrat de bail bien qu'il soit exécuté en partie.
The concept applies to many branches of the law, but here we consider its application specifically to copyright law.
Le concept s'applique à de nombreuses branches du droit, mais ici on considère spécifiquement son application au droit d'auteur.
In cases where the national competition authority rejects an application for immunity from fines, the applicant concerned may request that national competition authority to consider its application as an application for reduction of fines.
En cas de rejet par l'autorité nationale de concurrence d'une demande d'immunité d'amendes, le demandeur concerné peut demander à ladite autorité nationale de concurrence de réexaminer sa demande en vue d'obtenir une réduction d'amendes.
Although Aereo's investors may sustain significant losses, whether the decision may have an impact on innovation generally will not be clear until courts begin to consider its application in subsequent cases.
S'il est probable que les investisseurs d'Aereo accusent des pertes substantielles, il sera impossible de dire si la décision aura une incidence sur l'innovation en général tant que la justice n'aura pas réfléchi à son application dans d'autres affaires ultérieures.
Following on this study, TC continues to review the application of SMS to small vessels and will consider its application in the future where appropriate.
En conséquence, le ministère continue d'étudier l'application des SGS aux petits navires, et envisagera une telle mesure à l'avenir s'il y a lieu.
LDCs indicated that although they fully comprehend the concept of co-financing they consider its application to be a major cause of delay in the implementation of their NAPA projects.
Les PMA ont indiqué qu'ils comprenaient parfaitement la notion de cofinancement, mais qu'ils estimaient que son application était l'un des principaux facteurs de retard en ce qui concerne la mise en œuvre de leurs projets relatifs aux PANA.
Telesat requested that the Commission consider its application in an expedited manner since, at the time, it was on the verge of committing to the next generation of FSS satellites.
Télésat a demandé un traitement accéléré de sa demande. En effet, à ce moment-là, elle était sur le point de prendre des engagements relatifs à la prochaine génération d'ISF.
Having upheld the Panel's interpretation of Article XVI:2(a) and (c), we now consider its application of that interpretation to the measures at issue in this case.
Ayant confirmé l'interprétation de l'article XVI:2 a) et c) donnée par le Groupe spécial, nous examinons à présent la manière dont il applique cette interprétation aux mesures en cause en l'espèce.
Synoniemen voor consider its application in het Engels
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