Gesproken tekst vertalen, offlinefuncties, synoniemen, vervoegingen, educatieve spelletjes
Publiciteit
Registreer gratis: toegang tot meer resultaten en functies
consider when assessing whether
Vertaling van "consider when assessing whether" in Frans
prendre en considération pour évaluer si
Demand-side substitutability-that is, when two products are considered substitutable by consumers-is an indispensable, but not the only relevant, criterion to consider when assessing whether two products are in a single market.
La substituabilité du côté de la demande - c'est-à-dire lorsque deux produits sont considérés comme substituables par les consommateurs - est un critère indispensable mais il n'est pas le seul pertinent à prendre en considération pour évaluer si deux produits sont sur un seul marché.
A company such as C.N. has a host of contracts to consider when assessing whether to buy insurance to cover loss resulting from accidents.
Une compagnie comme le CN a une foule de contrats à prendre en considération quand vient le temps de décider si elle va s'assurer contre les pertes résultant d'un accident.
The CJEU clearly sets forth that the territorial scope is only one of several factors to consider when assessing whether the trademark is put to genuine use or not.
La Cour indique clairement que la portée territoriale n'est qu'un des nombreux facteurs à prendre en considération pour évaluer si la marque fait l'objet d'un usage sérieux ou non.
In this chamber today we have the opportunity to get this right, to clarify the elements that Canadians should consider when assessing whether someone has the capacity to consent or not.
Ici même aujourd'hui, nous avons l'occasion de bien faire les choses, de clarifier ce qui est important lorsqu'on veut déterminer si une personne est apte à donner son consentement ou non.
The fact that an applicant has previously absconded to another Member State is an important factor to consider when assessing whether there is a continuing risk that the applicant may abscond.
Le fait qu'un demandeur a déjà pris la fuite dans un autre État membre est un facteur important à prendre en considération pour évaluer s'il existe un risque persistant de fuite du demandeur.
106 Consequently, I believe that the employer omitted an essential step before terminating the grievor. That omission is an important factor to consider when assessing whether the employee was fairly terminated.
106 Par conséquent, j'estime que l'employeur a omis une étape essentielle avant de licencier le fonctionnaire et j'estime que cette omission est un facteur important dans l'évaluation du caractère juste du licenciement.
Accordingly, the Bureau recommends that the CTA be amended to provide a list of factors that the Agency should consider when assessing whether granting a running right would meet the public interest requirements.
Par conséquent, le Bureau recommande que la LTC soit modifiée de façon à ce qu'y soit ajoutée une liste de facteurs que l'Office doit prendre en considération lorsqu'il examine si l'octroi de droits de circulation répond aux critères relatifs à l'intérêt public.
The Commission notes that, in Review of Regulatory Framework, Telecom Decision CRTC 94-19, 16 September 1994, it detailed the factors that it would consider when assessing whether a particular market is or will be sufficiently competitive for the Commission to refrain from regulation.
Il souligne que dans la décision Télécom CRTC 94-19 du 16 septembre 1994 intitulée Examen du cadre de réglementation, il a exposé les facteurs dont il tiendrait compte lorsqu'il examinerait si un marché particulier est ou sera suffisamment concurrentiel pour justifier qu'il s'abstienne de réglementer.
The Commission notes that, in Review of Regulatory Framework, Telecom Decision CRTC 94-19, 16 September 1994, it detailed the factors that it will consider when assessing whether a particular market is sufficiently competitive for the Commission to refrain from regulation.
Le Conseil fait remarquer que dans la décision Télécom CRTC 94-19 du 16 septembre 1994 intitulée Examen du cadre de réglementation, il a précisé les facteurs dont il tiendra compte avant de déterminer si un marché donné est suffisamment concurrentiel pour qu'il s'abstienne de réglementer.
Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
Resultaten: 9. Exact: 9. Verstreken tijd: 70 ms.
