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considered substitutable
Vertaling van "considered substitutable" in Frans
considérés comme substituables
Different telecommunications services will be considered substitutable if they show a sufficient degree of interchangeability for the end-user, which would mean that effective competition can take place between the different providers of these services.
Des services de télécommunications différents seront considérés comme substituables s'ils présentent un degré suffisant d'interchangeabilité pour l'utilisateur final, ce qui signifierait qu'une concurrence effective pourrait s'exercer entre les différents fournisseurs de ces services.
For example, it provides the insured with limited coverage for certain drugs, and it relies on the use of a bureaucratic classification of groups of drugs that are considered substitutable even if patients may not see it in the same light.
Par exemple, elle aboutit à une couverture limitée pour certains médicaments et elle correspond à une classification bureaucratique des différents groupes de médicaments qui sont considérés comme substituables, même si les patients peuvent ne pas les considérer comme tels.
Demand-side substitutability-that is, when two products are considered substitutable by consumers-is an indispensable, but not the only relevant, criterion to consider when assessing whether two products are in a single market.
La substituabilité du côté de la demande - c'est-à-dire lorsque deux produits sont considérés comme substituables par les consommateurs - est un critère indispensable mais il n'est pas le seul pertinent à prendre en considération pour évaluer si deux produits sont sur un seul marché.
The Appellate Body described demand-side substitutability as the situation when "two products are considered substitutable by consumers".
L'Organe d'appel a décrit la substituabilité du côté de la demande comme la situation dans laquelle "deux produits sont considérés comme substituables par les consommateurs".
As confirmed by the NCA, the Sardinian ports of Olbia and Golfo Aranci may be considered substitutable on the demand side. The same applies to the Ligurian ports of Genova and Vado Ligure.
Comme l'AGCM l'a confirmé, les ports sardes d'Olbia et de Golfo Aranci peuvent être considérés comme substituables du côté de la demande, tout comme les ports ligures de Gênes et de Vado Ligure.
A function is considered substitutable where it can be replaced in an acceptable manner and within a reasonable timeframe thereby avoiding systemic problems for the real economy and the financial markets.
Une fonction est considérée comme substituable lorsqu'il est possible de la remplacer de manière acceptable et dans un délai raisonnable et d'éviter ainsi des problèmes systémiques pour l'économie réelle et les marchés financiers.
It relies also on the use of a bureaucratic classification of drugs that are considered substitutable even if patients and physicians may not see it in the same light.
Cette politique repose aussi sur une classification bureaucratique des médicaments qui sont considérés comme interchangeables, même si les patients et les médecins peuvent ne pas les considérer comme tels.
Moreover the payments through payment accounts are considered substitutable products, therefore the cross border payments between payment accounts is considered the relevant product market by the applicant.
Les paiements effectués par le biais de comptes de paiement étant en outre considérés comme des produits substituables, les paiements transfrontaliers entre comptes de paiement sont considérés comme étant le marché de produits en cause par le demandeur.
Applying that principle, we find no evidence that a domestic telecommunications service is substitutable for an international one, and that an outgoing call is considered substitutable for an incoming one.
En appliquant ce principe, nous ne trouvons aucun élément de preuve indiquant qu'un service de télécommunication national peut se substituer à un service de télécommunication international, et qu'un appel sortant peut se substituer à un appel entrant.
Chile has pointed out that many products share shelf space, but cannot be considered substitutable because of that.
Le Chili a souligné que de nombreux produits partagent le même linéaire sans qu'on puisse les considérer comme substituables pour autant.
On 27 November, RTR submitted additional evidence to justify its conclusion that, despite differences in terms of product characteristics, fixed connections and mobile connections are indeed considered substitutable products by Austrian residential customers.
Le 27 novembre, RTR a présenté des preuves supplémentaires étayant sa conclusion: malgré des différences au niveau des caractéristiques des produits, les connexions fixes et les connexions mobiles sont en réalité considérées comme des produits substituables par les clients résidentiels autrichiens.
Different telecommunications services will be considered substitutable if they show a sufficient degree of interchangeability for the end-user, which would mean that effective competition can take place between the different providers of these services.
Des services de télécommunications différents seront considérés comme substituables s'ils présentent un degré suffisant d'interchangeabilité pour l'utilisateur final, ce qui signifierait qu'une concurrence effective pourrait s'exercer entre les différents fournisseurs de ces services.
Synoniemen voor considered substitutable in het Engels
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