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consignor certification
Vertaling van "consignor certification" in Frans
attestation de l'expéditeur
attestation des expéditeurs
Can a signature be used to identify the individual's name in the consignor certification?
Est-ce qu'une signature peut être utilisée pour indiquer le nom de la personne physique sur l'attestation de l'expéditeur?
This would also include instances whereby the consignor has contracted a third party to load highway tanks and in which case, the contractor may/would be responsible for completing the consignor certification on behalf of the consignor.
Ceci inclurait également les cas où l'expéditeur met sous contrat une tierce partie pour remplir une citerne routière. Dans ce cas, la tierce partie peut/pourrait être responsable de compléter l'attestation de l'expéditeur en agissant au nom de l'expéditeur.
Is the consignor certification required for shipments imported into Canada?
L'attestation de l'expéditeur est-elle requise pour les envois importés au Canada?
In this instance, copies of each consignor certification would be attached to the newly created shipping document that accompanies the dangerous goods.
Dans ce cas, les copies de chaque attestation seraient attachées au nouveau document d'expédition qui accompagne les marchandises dangereuses.
Additionally, the amendment introduces new provisions for consignor certification, proof of classification, and sampling methods.
De plus, la modification introduit de nouvelles dispositions concernant l'attestation des expéditeurs, la preuve de classification et les méthodes d'échantillonnage.
To further minimize the economic impact, a 12-month transition period will be permitted for compliance with the consignor certification requirement.
Pour minimiser davantage l'incidence économique, une période de transition de 12 mois sera accordée pour se conformer à l'exigence relative à l'attestation de l'expéditeur.
When dangerous goods shipments travel across different modes of transportation (e.g. ship to truck to rail to truck), should the original consignor certification follow the shipment)?
Lorsqu'un envoi de marchandises dangereuses est acheminé par différents modes de transport (c.-à-d. du navire au camion en passant par un wagon-citerne), est-ce que l'attestation de l'expéditeur originale doit suivre l'envoi?
To further minimize the economic impact, a 12-month transition period will be permitted for compliance with the consignor certification requirement.
Pour minimiser davantage l'incidence économique, une période de transition de 12 mois sera accordée pour se conformer à l'exigence relative à l'attestation de l'expéditeur.
In response to these comments, the requirement for consignor certification will come into force on July 15, 2015.
En réponse à ces commentaires, l'exigence relative à l'attestation de l'expéditeur entrera en vigueur le 15 juillet 2015.
Previously, the Transportation of Dangerous Goods Regulations (TDG Regulations) did not require consignor certification.
Le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (Règlement TMD), dans sa version antérieure, n'exigeait pas l'attestation des expéditeurs.
Consignor certification is an international requirement and adopting it in Canada makes it easier for inspectors to find a contact person when a consignment is not compliant with the Regulations.
Il s'agit d'une obligation internationale, et l'adoption d'une telle exigence au Canada fait en sorte qu'il est plus facile pour les inspecteurs de trouver une personne-ressource si un envoi n'est pas conforme.
Of the 17 comments received regarding consignor certification, all were in favor of harmonization with U.S. and international requirements.
Attestation de l'expéditeur Des 17 commentaires reçus à l'égard de l'attestation de l'expéditeur, tous appuyaient l'harmonisation avec les exigences internationales et des États-Unis.
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Synoniemen voor consignor certification in het Engels
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