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consistent with article xx
Vertaling van "consistent with article xx" in Frans
compatibles avec l'article XX
conformément à l'article XX
compatible avec l'article XX
compatibles avec les articles XX
compatible avec les dispositions de l'article XX
Article XXIV:8(a)(i) explicitly exempts measures consistent with Article XX from the requirement to eliminate barriers to trade with respect to substantially all the trade between the constituent members of a customs union.
L'article XXIV:8 a) i) exempte explicitement les mesures compatibles avec l'article XX de la prescription imposant d'éliminer les obstacles au commerce pour l'essentiel des échanges commerciaux entre les membres constitutifs d'une union douanière.
His delegation believed that measures in this regard were consistent with Article XX of GATT.
La délégation chinoise était convaincue que les mesures prises à cet égard étaient compatibles avec l'article XX du GATT.
Exports of logs are banned to support the domestic conservation program, while (consistent with Article XX (g) of GATT 1994) the domestic production of this exhaustible natural resource is restricted through quotas.
Les exportations de grumes sont interdites, afin de soutenir le programme national de conservation tandis que des contingents limitent (conformément à l'article XX g) du GATT de 1994) l'exploitation intérieure de cette ressource naturelle épuisable.
To reiterate, there is a logging and export ban on logs from natural forests to conserve these resources, in a manner consistent with Article XX(g) of the GATT 1994.
À titre de rappel, il existe une mesure relative à la prohibition à l'exportation de grumes provenant des forêts naturelles dans le but de préserver ces ressources, conformément à l'article XX g) du GATT de 1994.
First, China has argued only that its broader content review mechanism is consistent with Article XX (a) framing its arguments in reference to the entirety of its censorship regime.
Premièrement, elle a seulement fait valoir que son mécanisme général d'examen du contenu était compatible avec l'article XX a), échafaudant ses arguments en référence à l'intégralité de son régime de censure.
In China's view, it follows that China has the right to take measures pursuing policy objectives in a manner consistent with Article XX of the GATT 1994.
À son avis, elle a donc le droit de prendre des mesures visant des objectifs de politique générale d'une manière compatible avec l'article XX du GATT de 1994.
In the light of the upcoming review of actuarial assumptions and subsequent full actuarial valuation report consistent with Article XX, the Consulting Actuary does not recommend any amendment to the cash contribution rate at this interim actuarial valuation.
Compte tenu de l'examen imminent des hypothèses actuarielles et de la parution ensuite du rapport de l'évaluation actuarielle complète conformément à l'article XX, l'actuaire-conseil ne recommande pas de modifier le taux de cotisation sur la base de la présente évaluation actuarielle intérimaire.
Accordingly, China argued that it has the right under paragraph 5.1 to impose restrictions and conditions on the right to import and export, provided that these measures are consistent with Article XX of the GATT 1994.
La Chine a donc fait valoir qu'en vertu de la section 5.1, elle avait le droit d'imposer des restrictions et conditions au droit d'importer et d'exporter, à condition que ces mesures soient compatibles avec l'article XX du GATT de 1994.
Accordingly, the Panel would not need to consider the GATT claims because the measure would be presumed to be consistent with Article XX(b).
En conséquence, le Groupe spécial n'aurait pas à examiner les allégations au titre du GATT parce que la mesure serait présumée compatible avec l'article XX b).
It was the general view of Members that, while it was desirable to improve the guidelines on this point, any change should be consistent with Article XX of the GATS.
De l'avis général des Membres, bien qu'il soit souhaitable d'améliorer les lignes directrices sur ce point, toute modification devrait être compatible avec l'article XX de l'AGCS.
China submits that its right to regulate trade in a manner consistent with the WTO Agreement permits restrictions on its trading rights commitments that are consistent with Article XX of the GATT 1994.
Elle estime que son droit de réglementer les échanges d'une manière compatible avec l'Accord sur l'OMC autorise les restrictions à ses engagements en matière de droits de commercialisation qui sont compatibles avec l'article XX du GATT de 1994.
In fact, Malaysia maintained that such measures constituted part of the country's sovereign right to protect its forest resources, consistent with Article XX(g) of the GATT.
En fait, la Malaisie soutenait que prendre de telles mesures participait du droit souverain d'un pays de protéger ses ressources forestières, conformément à l'article XX g) du GATT.
New Zealand suggested an approach whereby MEA-Parties and non-parties could meet to consider the range of available options, particularly those measures consistent with Article XX, to resolve a potential dispute.
La Nouvelle-Zélande avait suggéré une approche dans laquelle les parties et les non-parties à des AEM pourraient se rencontrer pour examiner l'ensemble des options disponibles, particulièrement les mesures compatibles avec l'article XX, afin de résoudre un différend éventuel.
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