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consistent with the current practice
Vertaling van "consistent with the current practice" in Frans
conforme à la pratique actuelle
Conformément à la pratique actuelle
We understand that this interpretation is consistent with the current practice.
Cette interprétation nous paraît conforme à la pratique actuelle.
As I said, I would observe that changing the language in that way would make it consistent with the current practice of the program.
Comme je l'ai dit, j'estime que cette modification du libellé serait conforme à la pratique actuelle du programme.
This would be consistent with the current practice of giving high priority in the mail extraction procedures to cheques over $25,000.
Une telle mesure serait conforme à la pratique actuelle consistant à donner la priorité, dans les procédures d'extraction du courrier, aux chèques de plus de 25000 $.
This amendment is consistent with the current practice under 49 CFR.
Cette modification est conforme à la pratique actuelle en vertu du 49 CFR.
Allowing alternate polling days to be held on the following Tuesday or Monday is consistent with the current practice of course of holding elections on a Monday or a Tuesday.
Le fait de permettre que les élections se tiennent le mardi ou le lundi suivant est conforme à la pratique actuelle, qui veut que les élections se tiennent un lundi ou un mardi.
Port security committee meetings: The proposed requirement for annual port committee meetings is consistent with the current practice at Canadian ports and would not introduce any incremental burden to stakeholders.
Réunions du comité de sûreté du port : L'exigence proposée de tenir une réunion annuelle du comité de sûreté du port est cohérente avec la pratique existante aux ports canadiens et n'imposerait aucun fardeau additionnel pour les intervenants.
The Commission accepts this idea but, in order to be consistent with the current practice, this expression should be replaced by the one of "intended end use".
La Commission accepte l'idée mais, pour se conformer à la pratique actuelle, il conviendrait de remplacer cette expression par celle d'«utilisation finale prévue».
Allowing alternative polling days to be held on the following Tuesday or Monday is consistent with the current practice of holding elections on a Monday or a Tuesday.
Le fait de permettre de tenir les élections le mardi ou le lundi suivant est conforme à la pratique actuelle, qui dicte de tenir les élections un lundi ou un mardi.
The amendment would not impose any direct costs on business, registered Indians, or Canadians nor processing costs for the federal government, as the proposal is consistent with the current practice of not requiring work permits for registered Indians.
La modification n'imposera aucun coût direct aux entreprises, aux Indiens inscrits ou aux Canadiens ni de coût de traitement pour le gouvernement fédéral, puisque la proposition est cohérente avec la pratique en vigueur de ne pas obliger les Indiens inscrits à obtenir un permis de travail.
His country noted that the Appellate Body Secretariat had confirmed that proof of service might be provided in a manner consistent with the current practice of indicating on the document itself the parties to whom copies had been sent.
Les Etats-Unis avaient noté que le Secrétariat de l'Organe d'appel avait confirmé que la preuve de signification pouvait être fournie d'une façon compatible avec l'actuelle pratique consistant à indiquer sur le document lui-même les parties auxquelles des exemplaires avaient été adressés.
This does not appear to be consistent with the current practice of the village, as "Closed Session" is a standard item on the meeting agenda, and meetings start at 7:00 p.m. Meeting on January 9, 2018
La pratique actuelle du Village ne semble pas conforme à cet article étant donné que la « Session à huis clos » est un point standard de l'ordre du jour des réunions, et que les réunions commencent à 19 h. Réunion du 9 janvier 2018
Thus, China had fully complied with its obligations under Article 21.6 of the DSU and this was also consistent with the current practice of Members.
Ainsi, elle s'était pleinement acquittée de ses obligations au titre de l'article 21:6 du Mémorandum d'accord et cela était aussi compatible avec la pratique actuelle des Membres.
Consistent with the current practice, multiple notifications may be submitted together and would be charged as a single application.
Conformément aux pratiques en vigueur, plusieurs avis peuvent être soumis ensemble et facturés comme s'il s'agissait d'une seule demande.
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