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consistent with the gravity
Vertaling van "consistent with the gravity" in Frans
proportionnelles à la gravité
The UN experts raised the alarm over this issue, clearly stating that authors of international crimes such as genocide, crimes against humanity or war crimes "should not be released pending retrial and that punishment should be consistent with the gravity of the offence".
Les experts de l'ONU ont ensuite tiré la sonnette d'alarme, indiquant clairement que les auteurs de crimes internationaux ne devaient en aucun cas être libérés dans l'attente d'un nouveau jugement et que les sanctions devaient être proportionnelles à la gravité des crimes.
This is a bill that would improve the safety of all Canadians by ensuring that violent criminals who use firearms to commit their offences will receive serious prison time consistent with the gravity of their offences.
Ce projet de loi améliorerait la sécurité des Canadiens en faisant en sorte que les criminels violents qui utilisent des armes à feu pour commettre des infractions se voient imposer de lourdes peines d'emprisonnement proportionnelles à la gravité de leur infraction.
This model of trade is consistent with the gravity model as it would predict that trade depends on country size.
Ce modèle est compatible avec l'équation de gravité puisque le commerce dépendrait alors de la taille des pays.
Necessary resources should be mobilized to assist developing countries to improve road safety, consistent with the gravity and urgency of the road traffic problems they face.
Des ressources nécessaires devraient être mobilisées pour aider les pays en développement à améliorer la sécurité routière, en conformité avec la gravité et l'urgence des problèmes de sécurité routière auxquels ils sont confrontés.
This should be supported a strong message of this policy being made through training and a robust approach to rooting out corruption and prosecuting and penalizing it accordingly, in a manner that is consistent with the gravity of the offenses committed.
Ce message devrait être relayé dans le cadre de la formation et renforcé par une détermination à éradiquer la corruption et en poursuivre et sanctionner les auteurs, conformément à la gravité des infractions commises.
To that end, they stipulate the need to treat persons in police custody with dignity and to observe the principles of necessity and proportionality with regard to placement in police custody and security measures, consistent with the gravity of the offence.
À cet effet, elles imposent de traiter les personnes gardées à vue avec dignité et de respecter les principes de nécessité et de proportionnalité de la mesure de placement en garde à vue et des mesures de sécurité avec la gravité de l'infraction.
The infringement of rights caused by the exercise of the power must be consistent with the gravity of the offence.
toute atteinte aux droits du suspect résultant de l'exercice de ce pouvoir doit être proportionné à la gravité de l'infraction présumée.
available remedies include sentences of imprisonment and/or monetary fines that are sufficient to provide a deterrent to future infringements and present a level of punishment consistent with the gravity of the offense, which shall be applied by the judicial authorities in light of, inter alia, these criteria
les réparations possibles comprennent des peines d'emprisonnement et/ou des amendes suffisamment lourdes pour dissuader toute violation future éventuelle et qu'elles présentent un niveau de sanction compatible avec la gravité du délit qui devra être appliqué par les autorités judiciaires à la lumière de ces critères entre autres
failure to comply with the requirements of points 2 (b) and (c), the competent authority takes appropriate measures consistent with the gravity of the infringement.
révèlent le non-respect des exigences prévues aux points 2 b) et 2 c), l'autorité compétente prenne les mesures appropriées, en fonction de la gravité de l'infraction constatée.
For the first time, its current work plan reflects a seriousness consistent with the gravity and urgency of the situation it faces.
Le plan de travail que le Bureau spécial met en œuvre actuellement montre pour la première fois un sérieux cohérent avec la gravité et l'urgence de la situation à laquelle il est confronté.
I would argue, on a personal level in my current capacity, that for the enhancement and the protection of the security of Canada consistent with the gravity of serious offences, a robust tool kit is the way to proceed.
D'un point de vue personnel, dans ma fonction actuelle, je dirais que, pour le renforcement et la protection de la sécurité du Canada, eu égard à la gravité des infractions sérieuses, avoir une boîte à outils bien garnie est une bonne chose.
As a matter of urgency, the Committee calls upon the State party to take immediate and effective measures to investigate all acts of torture and ill-treatment and prosecute and punish those responsible with penalties that are consistent with the gravity of their acts.
Le Comité exhorte l'État partie à prendre de toute urgence des mesures immédiates et efficaces pour que tous les actes de torture et de mauvais traitements fassent l'objet d'enquêtes et que des peines proportionnées à leur gravité soient infligées à leurs auteurs.
failure to comply with the requirements of points 2 (b) and (c), the competent authority takes appropriate measures consistent with the gravity of the infringement.
révèlent le non-respect des exigences prévues aux points 2 b) et 2 c), l'autorité compétente prenne les mesures appropriées, en fonction de la gravité de l'infraction constatée.
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