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conspiracy to commit
Vertaling van "conspiracy to commit" in Frans
complot en vue de commettre
entente en vue de commettre
conspiration en vue de commettre
conspiration pour commettre
complot visant à commettre
complot pour commettre
association en vue de commettre
complot pour fraude
They stand accused of conspiracy to commit fraud in the project.
Ils sont poursuivis pour complot en vue de commettre une fraude dans le cadre du projet.
They were charged with conspiracy to commit treason.
Ils étaient inculpés de complot en vue de commettre une trahison.
In certain designated cases a sentence shall also be imposed for conspiracy to commit a crime.
Dans certains cas spécifiés, l'auteur pourra également être condamné pour entente en vue de commettre une infraction.
In addition, they were partially acquitted of conspiracy to commit genocide, with respect to the crimes attributed to their subordinates.
Par ailleurs, ils ont partiellement été acquittés d'entente en vue de commettre le génocide relativement aux crimes attribués à leurs subordonnés.
He is now charged with conspiracy to commit wire fraud.
Il est maintenant accusé de conspiration en vue de commettre une fraude électronique.
I was never party to the conspiracy to commit this heinous crime.
Je n'ai jamais fait partie de la conspiration en vue de commettre ce crime odieux.
They are charged with conspiracy to commit fraud by false representation.
Ils sont accusés de complot en vue de commettre une fraude par fausse déclaration.
As it stands, you are facing charges of conspiracy to commit homicide and treason.
Vous êtes accusé de conspiration en vue de commettre un homicide et de trahison.
Unless you want a charge of conspiracy to commit assault, you better help us find this person.
À moins d'être accusée de complot en vue de commettre une agression, vous devriez nous aider à trouver cette personne.
Both were acquitted of complicity in genocide and conspiracy to commit genocide.
Ils ont par contre été acquittés des chefs de génocide et d'entente en vue de commettre le génocide.
I think so. I think that conspiracy to commit an indictable offence and fraud are two criminal charges that could well have been laid.
Le complot en vue de commettre un acte criminel et la fraude sont deux accusations criminelles qui auraient très bien pu être portées.
Charges ranging from murder to conspiracy to commit a terrorist act have been filed against her.
Elle est accusée de meurtre et de conspiration en vue de commettre des actes terroristes.
One count of conspiracy to commit genocide
Un chef d'entente en vue de commettre le génocide
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Synoniemen voor conspiracy to commit in het Engels
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