A temporary constituent assembly can be set up after a revolution or a change of regime.
Many citizens hope that the constituent assembly will strengthen the separation of powers in the country.
Beaucoup de citoyens espèrent que l'assemblée constituante renforcera la séparation des pouvoirs dans le pays.
There is an undeniable logic in the design of the constituent Assembly.
Il y a une logique indéniable dans la conception de l'Assemblée constituante.
A new constituent assembly will be elected if the draft constitution is rejected in the referendum.
Une nouvelle assemblée constituante sera élue si le projet de constitution est rejeté par référendum.
The slogan of a constituent assembly presupposes a revolutionary situation.
Le mot d'ordre d'une assemblée constituante suppose une situation révolutionnaire.
Some members of the constituent assembly want to enshrine environmental protection in the constitution.
Certains membres de l'assemblée constituante souhaitent inscrire la protection de l'environnement dans la constitution.
Unless we go the ultimate route of a constituent assembly.
À moins que nous n'adoptions la voie ultime de l'assemblée constituante.
The new deputies would make the fourth republic's constituent assembly.
Les nouveaux députés formeront l'assemblée constituante de la quatrième république.
The elections will, in all likelihood, be for a constituent assembly.
Selon toute vraisemblance, les élections seront destinées à former une assemblée constituante.
Several constitutional law experts are quietly advising the constituent assembly as it drafts the final text.
Plusieurs experts en droit constitutionnel conseillent discrètement l'assemblée constituante pendant la rédaction du texte final.
The elections of the Constituent Assembly made the citizen discover free speech.
Les élections de l'assemblée constituante font découvrir au citoyen la libre parole.
For the election of a Constituent Assembly by universal and secret suffrage.
Pour l'élection d'une Assemblée constituante au suffrage universel et secret.
We shall submit all peace proposals to the Constituent Assembly for decision.
Nous enverrons nos propositions de paix pour avis à l'Assemblée constituante.