Gesproken tekst vertalen, offlinefuncties, synoniemen, vervoegingen, educatieve spelletjes
Publiciteit
Registreer gratis: toegang tot meer resultaten en functies
constitute a prerequisite
Vertaling van "constitute a prerequisite" in Frans
constituer une condition préalable
The recording, however, should not constitute a prerequisite for the existence of any rights regarding traditional knowledge.
Il ne devrait pas toutefois constituer une condition préalable à l'existence de droits quelconques concernant les connaissances traditionnelles.
The existence of international trade in such chemicals is relevant to the Convention, but it does not seem to constitute a prerequisite for the chemicals to be considered under the Convention.
L'existence d'un commerce international de ces produits chimiques présente un intérêt pour la Convention, mais elle ne paraît pas constituer une condition préalable pour que les produits chimiques soient pris en considération dans le cadre de la Convention.
Interconnected networks are vital to the development of healthy competition and constitute a prerequisite to successfully creating an internal energy market.
Des réseaux bien interconnectés sont indispensables au développement d'une saine concurrence et constituent une condition préalable à l'achèvement du marché intérieur de l'énergie.
Consultations requests constitute a prerequisite for panel requests and, as a result, they "circumscribe the scope of panel requests".
Les demandes de consultations constituent une condition préalable aux demandes d'établissement d'un groupe spécial et, de ce fait, elles "circonscr[ivent] la portée des demandes d'établissement d'un groupe spécial".
These arrangements also enable NATO's forces to carry out non-Article 5 crisis response operations and constitute a prerequisite for a coherent Alliance response to all possible contingencies.
Ces dispositions permettent également aux forces de l'OTAN de mener des opérations de réponse aux crises ne relevant pas de l'article 5 et constituent une condition préalable à une réponse cohérente de l'Alliance à toutes les situations possibles.
A group financial support agreement shall not constitute a prerequisite
Un accord de soutien financier de groupe ne constitue pas une condition préalable
On the other hand, registration of the earlier mark does not constitute a prerequisite for that period to start running.
En revanche, l'enregistrement de la marque antérieure ne constitue pas une condition nécessaire pour que ce délai commence à courir.
Legal residence in the country does not constitute a prerequisite for the registration of foreign children in public schools.
La résidence légale dans le pays n'est pas une condition nécessaire pour enregistrer les enfants étrangers dans les écoles publiques.
Without peace and security, it is difficult to create and maintain the social conditions that constitute a prerequisite for economic progress and prosperity.
Sans la paix et la sécurité, il est difficile de créer et de maintenir des conditions sociales nécessaires au progrès économique et à la prospérité.
The statement of reasons notes that cooperation and understanding between the banking and financial authorities constitute a prerequisite for an efficient regulation of the financial sector.
L'exposé des motifs rappelle que la coopération entre les autorités bancaires et financières et leur bonne entente sont indispensables à la bonne régulation du secteur financier.
The existence of a valid marriage does not constitute a prerequisite for the constitutional protection of family and family life.
L'existence d'un mariage valable ne constitue pas une condition préalable à la protection constitutionnelle de la famille et de la vie de famille.
Similar conditions of employment and provision of services, as well as similar qualifications constitute a prerequisite for the application of the principle of equality in the framework of an employment contract.
Au nom du principe de l'égalité, les contrats de travail doivent prévoir des conditions d'emploi et la fourniture de services similaires, ainsi que des qualifications similaires.
The database should primarily be for the purpose of conducting searches of prior art, but it should not constitute a prerequisite for the existence of any rights regarding traditional knowledge nor should it provide any legal basis for benefit-sharing.
Cette base de données devrait servir principalement à effectuer des recherches sur l'état de la technique, sans constituer toutefois une condition préalable à l'existence de droits sur les connaissances traditionnelles, ni une base juridique pour le partage des avantages.
Ga naar Premium voor toegang tot miljoenen vertaalvoorbeelden, onbeperkt woorden opslaan en leren, zonder advertenties.
Synoniemen voor constitute a prerequisite in het Engels
Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
Suggesties
Resultaten: 29. Exact: 29. Verstreken tijd: 42 ms.
