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constitute a section
Vertaling van "constitute a section" in Frans
constituer une section
The invention also concerns a shaft component intended to constitute a section of such a unit shaft (4) of wood.
L'invention concerne également un composant d'arbre destiné à constituer une section d'un tel arbre unitaire (4) en bois.
I would just point out in this context that, from now on, the budget for the Ombudsman should constitute a section in its own right.
À ce propos, je voudrais simplement répéter que le budget du médiateur doit dorénavant constituer une section à part.
arranged to constitute a section of the pipeline proper, a spin element
arrangée de manière qu'elle constitue une partie du pipeline, un élément de rotation
Whether potential beneficiaries can fairly be said to constitute a section of the public is a question of degree, and much will depend upon the purpose of the trust.
La question de savoir si on peut dire avec justesse que les bénéficiaires possibles constituent une composante du public est une question de degré qui dépendra beaucoup de la fin de la fiducie.
Rigid catenary is delivered by 10-12m rods which are then assembled together by union flanges in order to constitute a section, with a total length generally limited to 2-300m, and up to 500m in certain cases.
La caténaire rigide est livrée par tronçons de 10 à 12m et assemblée par des brides d'union pour constituer un tir, d'une longueur totale généralement limitée à 2-300m et pouvant aller jusqu'à 500m.
Each peacekeeping resolution would constitute a section of the total peacekeeping budget, as is the case for the regular budget.
Chaque résolution relative aux différentes opérations de maintien de la paix formerait une section du budget total des opérations de maintien de la paix, comme c'est le cas pour le budget ordinaire.
Initially, it was planned that a review of the procedure provided for under article 11 of the statute would constitute a section of the Secretary-General's comprehensive report on the reform of the internal system of justice in the Secretariat.
Il était initialement prévu que l'examen de la procédure visée à l'article 11 du statut constituerait une section du rapport d'ensemble du Secrétaire général sur la réforme du système interne d'administration de la justice au Secrétariat.
As has been suggested elsewhere, the omission of "Aboriginal residency" from the CHRA may constitute a Section 15(1) Charter violation similar to that found in the Vriend case.[Note 154]
Comme il a été mentionné précédemment, l'omission de « l'autochtonité-lieu de résidence » de la LCDP pourrait constituer une violation du paragraphe 15(1) de la Charte semblable à la conclusion de l'arrêt Vriend[Note 154].
I would just point out in this context that, from now on, the budget for the Ombudsman should constitute a section in its own right.
À ce propos, je voudrais simplement répéter que le budget du médiateur doit dorénavant constituer une section à part.
Synoniemen voor constitute a section in het Engels
Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
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