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constitute acceptance
Vertaling van "constitute acceptance" in Frans
constituer une acceptation
constitue l'acceptation
comme une acceptation
constituera l'acceptation
vaut acceptation
vaudra acceptation
Silence on the part of one or more parties can constitute acceptance of the subsequent practice when the circumstances call for some reaction.
Le silence de l'une ou plusieurs des parties peut constituer une acceptation de la pratique ultérieure lorsque les circonstances appellent une réaction.
Silence on the part of one or more parties can, when the circumstances call for some reaction, constitute acceptance of the subsequent practice.
Le silence de l'une ou plusieurs des parties peut, lorsque les circonstances appellent une réaction, constituer une acceptation de la pratique ultérieure.
Transmission of this request for finance will be deemed to constitute acceptance of this condition.
La soumission de cette demande de crédit constitue l'acceptation de cette condition.
Any continued use shall constitute acceptance of these Terms as amended. Definitions
Toute utilisation continue constitue l'acceptation des conditions telles que modifiées. Définitions
This automatically generated order acknowledgement will not be deemed to constitute acceptance of the order by KMG.
Cette confirmation de commande générée automatiquement ne sera pas considérée comme une acceptation de la commande par KMG.
Orders to Hearing Direct will constitute acceptance of our privacy policy.
Les Commandes chez Hearing Direct constitueront une acceptation de notre Politique de Confidentialité.
Only written confirmation of the reservation record will constitute acceptance.
Seule la confirmation écrite de l'enregistrement de la réservation vaut pour acquis.
This confirmation of receipt does not constitute acceptance of the contract offer.
Ledit accusé réception ne vaut pas acceptation de l'offre contractuelle.
All participation in this service will constitute acceptance of this agreement.
Toute participation à ce service constituera l'acceptation de cet accord.
This order confirmation does not constitute acceptance of the offer.
Cette confirmation de commande ne constitue pas encore une acceptation de l'offre.
This acknowledgement does not constitute acceptance of your offer.
Cet avis de réception ne contient pas l'acceptation de votre offre.
The order confirmation does not constitute acceptance of the offer.
La confirmation de la commande ne constitue pas une acceptation de l'offre.
A purchase order shall always constitute acceptance of the contractual offer of the supplier.
La commande vaut toujours acceptation de l'offre contractuelle du fournisseur.
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Synoniemen voor constitute acceptance in het Engels
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