Gesproken tekst vertalen, offlinefuncties, synoniemen, vervoegingen, educatieve spelletjes
Publiciteit
Registreer gratis: toegang tot meer resultaten en functies
constitute only one class
Examples with "constitute only one class" and their translation in Frans
Further, the CBSA was of the opinion that subject goods and like goods constitute only one class of goods.
De plus, elle est d'avis que les marchandises en cause et les marchandises similaires constituent une catégorie unique de marchandises.
Further, the CBSA is of the opinion that subject goods and like goods constitute only one class of goods.
En outre, elle estime que marchandises en cause et marchandises similaires forment ensemble une seule et même catégorie de marchandises.
After considering questions of use, physical characteristics and all other relevant factors, the CBSA is of the opinion that subject goods and like goods constitute only one class of goods.
Ayant soupesé tous les facteurs, y compris les questions d'utilisation et de caractéristiques physiques, l'ASFC juge que les marchandises en cause et les marchandises similaires forment une seule et même catégorie de marchandises.
After considering questions of use, physical characteristics and all other relevant factors, the CBSA is of the opinion that subject and like goods constitute only one class of goods.
Après avoir étudié les questions d'utilisation, les caractéristiques matérielles et tous les autres facteurs pertinents, l'ASFC est d'avis que les marchandises en cause et les marchandises similaires représentent une même catégorie de marchandises.
After considering questions of use, physical characteristics and all other relevant factors, the CBSA is of the opinion that subject and like goods constitute only one class of goods.
Après avoir examiné son utilisation, ses caractéristiques physiques et tous les autres facteurs pertinents, l'ASFC est d'avis que les marchandises en cause et les marchandises similaires constituent une seule catégorie de marchandises.
The CBSA is also of the opinion that subject and like goods constitute only one class of goods.
L'ASFC est aussi d'avis que les marchandises en cause et similaires constituent seulement une catégorie de marchandises.
In its preliminary injury inquiry, the CITT also found that subject goods and like goods constitute only one class of goods.Footnote 1
Dans sa propre enquête préliminaire en dommage, le TCCE a conclu lui aussi que les marchandises en cause et les marchandises similaires formaient une seule catégorieNote de bas de page 1.
Andere resultaten
A very restrictive approach might be that a few named corporations would constitute the one and only class of members.
Et l'on pourrait alors adopter une approche encore plus restrictive en statuant qu'un tout petit nombre d'organisations forment la seule et unique catégorie de membres.
In confronting the monarchy or republic dilemma, the proletariat has only one alternative: to constitute itself as a class for itself and therefore into a political party to go forward to its historic goal, the communist revolution.
Devant le dilemme monarchie ou république, le prolétariat a une seule alternative: se constituer en classe, et donc en parti politique, pour aller vers son objectif historique, la révolution communiste.
One member meeting (4) If a corporation has only one member in any class or group of members, the member present in person constitutes a meeting.
Si l'organisation n'a qu'un seul membre dans une catégorie ou un groupe de membres, l'assemblée peut être tenue par le membre qui y assiste en personne.
If a corporation has only one member, or only one member in any class or group of members, the member present in person or who submits a vote that meets the requirements of section 171 constitutes a meeting.
Si l'organisation n'a qu'un seul membre ou qu'un seul membre d'une catégorie ou d'un groupe, l'assemblée peut être tenue par le membre qui y assiste en personne ou se prévaut de l'article 171. Vote
133(4) If a corporation has only one shareholder, or only one holder of any class or series of shares, the shareholder present in person or by proxy constitutes a meeting.
133(4) L'assemblée peut être tenue par le seul actionnaire de la corporation, par le seul titulaire d'une seule catégorie ou série d'actions ou par son fondé de pouvoir.
But this constitutes only one of the axes of world politics.
Mais ce n'est là qu'un des axes de la politique mondiale.
Ga naar Premium voor toegang tot miljoenen vertaalvoorbeelden, onbeperkt woorden opslaan en leren, zonder advertenties.
Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
Resultaten: 175813. Exact: 7. Verstreken tijd: 360 ms.
