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constitutes a document
Vertaling van "constitutes a document" in Frans
constitue un document
est un document
This report constitutes a document "on science" and its development, not a scientific document in the strict sense, although many scientific references can be found in it.
Ce rapport constitue un document "sur la science" et son développement, non pas un document scientifique à proprement parler, bien gue de nombreuses références scienti figues puissent y être trouvées.
The present invention constitutes a document (document object) using document data, document owner information about the user, a display method and a copying method.
Aux fins de l'invention, on constitue un document (objet-document) à l'aide de données de document, formations concernant l'auteur du document, d'un procédé d'affichage et d'un procédé de copie.
Indeed, the timesheet constitutes a document for the exclusive use of the holder, which cannot be transferred to third parties.
La carte de pointage est un document destiné à l'usage exclusif du titulaire non transférable à des tiers.
defining what constitutes a document produced by or for another public body, for the purposes of section 48
3º définir ce qu'est un document produit par un autre organisme public ou pour son compte, aux fins de l'article 48
The joint communiqué of 2 April constitutes a document of great national significance and I am encouraged that all major parties have now declared their adherence to it.
Le communiqué commun du 2 avril constitue un document d'une haute importance au plan national et je juge encourageant le fait que les principales parties ont professé leur adhésion à cet instrument.
It constitutes a document that the Society deems useful for distribution concerning the management of thyroid nodules, which is current, efficient and cost effective.
Elle constitue un document que la société juge utile de diffuser, pour une gestion actuelle, efficace et rentable de l'approche diagnostique et thérapeutique des nodules thyroïdiens.
Document type: When dealing with many agencies, it may be difficult to determine in a given case what constitutes a document of a given type. Training
Types de documents: quand on a affaire à plusieurs institutions, il peut être difficile, dans un cas précis, de déterminer ce qui constitue un document d'un certain type.
When you look at the Criminal Code and these types of issues, the history has been that reference to "document" is entirely appropriate, and there is strong case law dealing with what constitutes a document.
Si on examine le Code criminel et ce type de question, le renvoi au terme « document » est, dans l'ensemble, tout à fait approprié. En outre, la jurisprudence relative à ce qui constitue un document est très volumineuse.
The EC fully agree with Canada's conclusion that the Decree constitutes a document, but they are surprised by Canada's choice of a definition for the word "characteristic".
Les CE partagent pleinement la conclusion du Canada selon laquelle le Décret constitue un document, mais désapprouvent le choix que le Canada a fait de la définition du mot "caractéristique".
Two days later La Fontaine replied; his letter, according to historian Thomas Chapais*, "constitutes a document of capital importance for the constitutional history of this period."
Deux jours plus tard, La Fontaine répondait par une lettre, qui, d'après l'historien Thomas Chapais*, « constitue un document capital pour l'histoire constitutionnelle de cette époque ».
The report, which constitutes a document of the Governing Council, will be reviewed by members of the Committee of Permanent Representatives and disseminated to national Governments and UNEP staff.
Le rapport de synthèse, qui constitue un document du Conseil d'administration, sera revu par les membres du Comité des représentants permanents et diffusé aux gouvernements nationaux et au personnel du PNUE.
Information inscribed on a medium constitutes a document.
Un document est constitué d'information portée par un support.
A long conflict between the institutions about what constitutes a document and what are more incidental papers has been resolved.
Un long conflit entre les institutions sur ce qui distingue un document de simples "papiers occasionnels" a pu être résolu.
Synoniemen voor constitutes a document in het Engels
Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
Resultaten: 15. Exact: 15. Verstreken tijd: 51 ms.
