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constitutes a point of reference
Vertaling van "constitutes a point of reference" in Frans
constitue un point de référence
constitue une référence
To this extent, normal value constitutes a point of reference for determining when anti-dumping duties may or may not be imposed and collected.
Cela étant, la valeur normale constitue un point de référence pour déterminer quand des droits antidumping peuvent ou ne peuvent pas être imposés et recouvrés.
Finally, in the eyes of scholastic theologians and jurists, natural law constitutes a point of reference and a criterion in the light of which they evaluate the legitimacy of positive laws and of particular customs.
Enfin, aux yeux des théologiens et des juristes scolastiques, la loi naturelle constitue un point de référence et un critère à la lumière duquel ils évaluent la légitimité des lois positives et des coutumes particulières.
The three institutions note that the methodology which the Commission has applied for the calculations of SAB 5 constitutes a point of reference but does not constitute a binding precedent for future decisions.
Les trois institutions notent que la méthodologie que la Commission a appliquée pour les calculs relatifs au BRS nº 5 constitue une référence mais pas un précédent contraignant pour de futures décisions.
In this context, the here present Code, constitutes a point of reference to which everyone that contributes in any way to Online Petitions, and first among all those who are called to manage it, must conform their conduct to it.
Dans ce contexte, le présent Code constitue une référence à laquelle doivent conformer leur conduite tous les sujets qui contribuent d'une quelconque manière aux Pétition En Ligne - Suisse et en particulier ceux qui sont appelés à la gérer.
The Centre constitutes a point of reference for scholars and friends of Newman throughout the world who keep it informed of new publications and major academic and religious events.
Le Centre constitue un point de référence pour les chercheurs et les amis de Newman répandus dans le monde entier et qui sont mis au courant des nouvelles publications et des principaux événements académiques ou religieux qui se produisent.
The European Council considers that this document contains a lucid analysis of the present economic and social situation of the European Union and constitutes a point of reference for future work.
Le Conseil européen considère que ce document contient une analyse lucide de la situation économique et sociale actuelle de l'Union et constitue un point de référence pour les travaux à venir.
lastly, the Malcantone Museum, constitutes a point of reference for cultural animation at the regional level.
Enfin, le musée du Malcantone constitue un point de référence pour l'animation culturelle au niveau régional.
The Summit is the meteorological station of Paganella, officially recognized by the World Meteorological Organization, which constitutes a point of reference for the study and analysis of the climate of the Alpine area.
Le sommet est la station météorologique de Paganella, officiellement reconnu par l'Organisation météorologique mondiale, qui constitue un point de référence pour l'étude et l'analyse du climat de l'espace alpin.
Although the Madrid Agenda is obviously binding only upon the members of the Madrid Club, it nonetheless constitutes a point of reference which will, we hope, prove very useful for the Member States of the Organization.
Bien que l'Agenda de Madrid ne soit contraignant que pour les pays membres du Club de Madrid, il constitue une référence dont nous espérons qu'elle pourra être utile aux États Membres de l'ONU.
The pedestrian bridge, which was delivered in May 2004, constitutes a point of reference for Athens.
La passerelle, qui a été livré au public en mai 2004, est un point de référence d'Athènes.
The first European hospital group, AP-HP constitutes a point of reference for patient reception, medical teaching and clinical research.
Premier groupe hospitalier européen, l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris constitue un pôle de référence en matière d'accueil des malades, de soins et d'enseignement de la médecine et de la recherche clinique.
The example of the all-female police contingent from India in the United Nations Mission in Liberia constitutes a point of reference on progress in this area and makes a positive contribution to the implementation of resolution 1325.
L'exemple du contingent de policiers entièrement féminin détaché par l'Inde auprès de la Mission des Nations Unies au Libéria nous donne une idée des progrès réalisés dans ce domaine et constitue une contribution positive à la mise en œuvre de la résolution 1325.
At the commercial centre of Athens, in the middle of the picturesque square that nowadays constitutes a point of reference for the city, one can see the impressive church of Agia Eirini, which was constructed according to the plans of the architect Lysandros Kaftantzoglou.
Dans le centre commercial d'Athènes, au milieu de la place du même nom, qui est aujourd'hui un point de référence de la ville, domine l'impressionnante église d'Agia Irini, conçue par l'architecte Lysandros Kaftantzoglou.
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