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construction of normal value
Vertaling van "construction of normal value" in Frans
The chapeau provides a general rule, and paragraphs describe more specific rules related to the construction of normal value.
Le texte introductif prévoit une règle générale et les paragraphes décrivent des règles plus spécifiques concernant la construction de la valeur normale.
To conclude that such sales below cost must then be taken into account in the construction of normal value in these circumstances makes no sense.
Conclure que de telles ventes à un prix inférieur au coût doivent alors être prises en compte dans la construction de la valeur normale dans ces circonstances n'a pas de sens.
Data used for the construction of normal value
Données utilisées pour le calcul de la valeur normale
The level of information requested was therefore appropriate to establish and verify all the information, including the proportion of consumables in the direct raw material costs that was used in the construction of normal value.
Le niveau d'information demandé était donc approprié pour établir et vérifier toutes les informations, y compris la proportion de consommables dans les coûts directs des matières premières entrant dans le calcul de la valeur normale.
Specifically, Article 2.2.2 deals with costs in relation to SGA and profits in case of the construction of normal value whereas Article 2.2.1.1 of the AD Agreement is a sub-paragraph to Article 2.2.1 of the AD Agreement.
Plus précisément, le paragraphe 2.2 traite des frais relativement aux frais ACG et aux bénéfices lorsqu'il s'agit de construire la valeur normale, tandis que le paragraphe 2.1.1 de l'Accord antidumping est un sous-paragraphe du paragraphe 2.1 de l'Accord antidumping.
Costs of production used for construction of normal value under Article 2.2 of the Anti-Dumping Agreement
Coûts de production utilisés pour construire la valeur normale conformément à l'article 2.2 de l'Accord antidumping
The amendments also allow for more discretion in determining an appropriate amount of profit in the construction of normal value based on relevant information obtained during the course of an investigation.
Les modifications offrent également une plus grande latitude pour déterminer le montant approprié des bénéfices pour la construction de la valeur normale sur la base des renseignements pertinents obtenus au cours d'une enquête.
The construction of normal value could not therefore be based on hypothetical costs that could have been incurred by the producer under investigation under different conditions or circumstances.
La construction de la valeur normale ne pouvait donc pas être fondée sur des coûts hypothétiques qui auraient pu être engagés par le producteur faisant l'objet de l'enquête dans des conditions ou des circonstances différentes.
This is the only explicit indication given in the provision that data from certain sales should not be taken into account in the construction of normal value.
C'est la seule indication explicite contenue dans la disposition que les données se rapportant à certaines ventes ne devraient pas être prises en compte dans la construction de la valeur normale.
The generic labelling of the rows and columns indicates that the tables pertain to data related to the construction of normal value and the calculation of dumping margins.
L'intitulé générique des rangées et colonnes indique que les tableaux portent sur des données relatives à la construction de la valeur normale et au calcul des marges de dumping.
Article 2.2 concerns, among other matters, the construction of normal value and its components, including the cost of production.
L'article 2.2 concerne, entre autres choses, la construction de la valeur normale et ses éléments constitutifs, y compris le coût de production.
Given this apparent lack of legal basis, please explain the EU's rationale and justification for nevertheless permitting the construction of normal value also in cases of "significant distortions".
Compte tenu de cette absence apparente de fondement juridique, veuillez expliquer la raison pour laquelle l'UE a néanmoins autorisé le calcul de la valeur normale également dans les cas de "distorsions significatives".
After having examined this claim, it appeared that the SG&A for both domestic and export sales was included in the construction of normal value.
L'examen de cette demande a montré que le calcul de la valeur normale avait pris en compte les frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux pour les ventes sur le marché intérieur et à l'exportation.
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