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construed as a reference
Vertaling van "construed as a reference" in Frans
entend comme faite
interprétée comme une référence
entend comme une référence
interprétée comme désignant
interprété comme un renvoi
interprétée comme étant une référence
For the determination of the regions eligible for the YEI for the period 2016-2020, the reference to 2012 data in the second subparagraph shall be construed as a reference to the latest available annual data.
Pour la détermination des régions éligibles à l'IEJ pour la période 2016-2020, la référence aux données de 2012 visée à l'alinéa 2 s'entend comme faite aux dernières données annuelles disponibles.
"For the new Member States, the reference to the date provided for the area aid applications for 2003 shall be construed as a reference to 30 June 2003."
"En ce qui concerne les nouveaux États membres, la référence à la date prévue pour les demandes d'aide à la surface en 2003 s'entend comme faite au 30 juin 2003."
Further subsection (5)(b) states that the reference in subsection (2) of the Act to the identity of the author becoming known shall here be construed as a reference to the identity of any of the authors becoming known.
En outre, le paragraphe 5 b) stipule que la référence à la connaissance de l'identité de l'auteur au paragraphe 2 de la loi sera ici interprétée comme une référence à la connaissance de l'identité de n'importe lequel des auteurs.
Every reference in the carrier's standard conditions of carriage to the words "Bill of Lading" shall be read and construed as a reference to the words "Non-Negotiable Express Cargo Bill" and the stipulations, exceptions and conditions thereof shall be read and construed accordingly.
Toute référence dans les conditions standard du transport du transporteur à l'expression connaissement maritime doit être lue et interprétée comme une référence à l'expression connaissement maritime express non négociable et les stipulations, les exceptions et les conditions de celle-ci doivent être lus et interprétés en conséquence.
For the purposes of this Regulation, any references to producer organisations shall be construed as a reference to associations of producer organisations.
Aux fins du présent règlement, toute référence faite aux organisations de producteurs s'entend comme une référence aux associations d'organisations de producteurs.
any reference in Article 50(4) to (10) of Regulation (EU) No 1307/2013 to 'farmer' shall be construed as a reference to the legal person referred to in this Article
à l'article 50, paragraphes 4 à 10, du règlement (UE) no 1307/2013, toute référence au terme «agriculteur» s'entend comme une référence à la personne morale visée au présent article
Any reference in Sections 2 and 3 of Chapter 5 to Article 41, in particular with regard to the national ceiling(s), shall be construed as a reference to Article 71c.
Au chapitre 5, sections 2 et 3, toute référence à l'article 41, notamment en ce qui concerne les plafonds nationaux, s'entend comme faite à l'article 71 quater.
Any reference to 'securities note' or to 'prospectus' contained in the relevant Annexes to Delegated Regulation (EU) 2019/980 shall be construed as a reference to an exemption document as referred to in this Regulation.
Toute référence à une «note relative aux valeurs mobilières» ou à un «prospectus» contenue dans les annexes concernées du règlement délégué (UE) 2019/980 s'entend comme une référence à un document d'exemption tel que prévu par le présent règlement.
is construed as a reference to Joshua (Num. R. xii.), as is also the first part of the same verse, "Whoso keepeth the fig-tree shall eat the fruit thereof" (Yalḳ., Josh.
est interprétée comme une référence à Josué (Nombres R. xii.), Comme c'est également la première partie de ce même verset, «Celui qui garde le figuier arbre en mangera le fruit de celle-ci »(Yalḳ., Josh 2;...
In the absence of such rules, the reference shall be construed as a reference to the legal system with which the person in question had the closest connection.
En l'absence de telles dispositions, la référence doit être interprétée comme se référant au système juridique auquel la personne concernée était le plus étroitement rattachée.
every reference to credit institutions shall be construed as a reference to investment firms
les références aux établissements de crédit s'entendent comme des références aux entreprises d'investissement,
Any reference to a statutory, regulatory or any other type of legally binding provision shall be construed as a reference to that provision as amended from time to time or subject to further promulgation.
Toute référence faite à une disposition légale, réglementaire ou tout autre type de norme ayant force obligatoire, devra être interprétée comme désignant cette disposition telle qu'éventuellement amendée ou sujette à toute nouvelle promulgation.
In this section, a reference to "author" shall, in the case of a work of joint authorship, be construed as a reference to the author who dies last.
Dans le présent article, la mention de l'"auteur", par rapport à une œuvre de collaboration, doit être interprétée comme désignant le dernier survivant des coauteurs.
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