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contain any explicit reference
Vertaling van "contain any explicit reference" in Frans
contient aucune référence explicite
Likewise, the text of S.O. 655(E) does not contain any explicit reference to S.O. 1663(E).
De même, le texte du S.O. 655(E) ne contient aucune référence explicite au S.O. 1663(E).
We note that Schedule LXXX does not contain any explicit reference to "LAN equipment" and that the European Communities currently treats LAN equipment as telecommunications equipment.
Nous notons que la Liste LXXX ne contient aucune référence explicite au "matériel de réseau local" et que les Communautés européennes traitent actuellement le matériel de réseau local comme le matériel de télécommunication.
6.83 The US Schedule does not contain any explicit reference to the CPC.
6.83 La Liste des États-Unis ne contient aucune référence explicite à la CPC.
De facto discrimination concerns national measures that do not contain any explicit reference to origin.
La discrimination de facto concerne des mesures nationales qui ne contiennent aucune référence explicite à l'origine.
The report, however, did not contain any explicit reference to the two unfinished nuclear reactors.
Le rapport ne fait pas explicitement allusion aux deux réacteurs en cours de construction.
The report, however, did not contain any explicit reference to the two unfinished nuclear reactors.
Le rapport ne fait pas explicitement allusion aux deux réacteurs en cours de construction.
The text of Article 2.4 does not contain the words "single economic entity", nor does it contain any explicit reference to affiliations or relationships between different entities.
Le texte de l'article 2.4 ne contient pas les termes "entité économique unique" et ne contient pas non plus de référence explicite à des affiliations ou relations entre différentes entités.
Though the Covenant does not contain any explicit reference to the rights of older persons, it implicitly recognizes the right to old-age benefits through article 9, which deals with the right of everyone to social security, including social insurance.
Bien que ne contenant aucune référence explicite aux droits des personnes âgées, le Pacte reconnaît implicitement le droit à des prestations de vieillesse dans son article 9, qui consacre le droit de toute personne à la sécurité sociale, y compris aux assurances sociales.
While the revised text did not contain any explicit reference to negotiations, the paragraphs nonetheless effectively bound Members to preparations for negotiations on investment and competition policy.
Le texte révisé ne contenait pas de référence expresse à des négociations, mais n'en engageaient pas moins les Membres à des préparatifs de négociations sur l'investissement et la politique de la concurrence.
The Agreement does not contain any explicit reference to measures prohibiting manufacture, importation, marketing or use.
L'accord ne contient pas une référence explicite aux mesures d'interdiction de fabrication, d'importation, de commercialisation ou d'utilisation.
The court also noted that the subsequent correspondence, on which the arbitral tribunal relied, did not contain any explicit reference to the arbitration agreement fulfilling the requirements of article II NYC.
Le Tribunal régional supérieur a aussi observé que la correspondance ultérieure, sur laquelle le tribunal arbitral avait fondé ses conclusions, ne contenait aucune référence explicite à la convention d'arbitrage, qui satisfasse aux exigences de l'article II de la CNY.
Lastly, she asked why the mandate of the MNCWA did not seem to contain any explicit reference to implementation of the Convention.
Enfin, elle demande pourquoi le mandat du MNCWA ne semble contenir aucune référence explicite à l'application de la Convention.
However, the goals and principles of Norwegian development cooperation do not contain any explicit reference to the International Covenant on Economic, Social and Cultural Rights.
Toutefois, dans l'exposé des buts et principes de la coopération norvégienne pour le développement il n'est pas fait expressément mention du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.
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