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context and object
Vertaling van "context and object" in Frans
contexte et l'objet
contexte ainsi que l'objet
contexte et de l'objet
contexte ainsi que de l'objet
contexte, et l'objet
contexte, l'objet
contexte, de l'objet
contexte et de son objet
The EC argues that its position is supported by the context and object and purpose, and confirmed by the preparatory work.
Les CE font valoir que leur position est étayée par le contexte et l'objet et le but, et est confirmée par les travaux préparatoires.
China submits that the elements prescribed in Article 31, i.e. ordinary meaning, context and object and purpose of the text to be interpreted, are of equal interpretational value and none is dispositive in the interpretation.
La Chine estime que les éléments prescrits à l'article 31, à savoir le sens ordinaire, le contexte et l'objet et le but du texte à interpréter, ont la même valeur interprétative et qu'aucun élément n'est déterminant dans l'interprétation.
Of course, context and object and purpose may simply confirm the textual meaning of a term.
Bien entendu, le contexte ainsi que l'objet et le but peuvent simplement confirmer le sens textuel d'un terme.
Rather, a treaty interpreter is required to have recourse to context and object and purpose to elucidate the relevant meaning of the word or term.
L'interprète d'un traité est plutôt tenu de considérer le contexte ainsi que l'objet et le but pour clarifier le sens pertinent du mot ou du terme.
4.203 In concluding, the EC invites the Panel to approach the US claims in a systematic manner, based on the ordinary meaning, context and object and purpose of the relevant provisions, measure-by-measure.
4.203 En conclusion, les CE invitent le Groupe spécial à aborder les allégations des États-Unis d'une façon systématique, sur la base du sens ordinaire, du contexte et de l'objet et du but des dispositions pertinentes, mesure par mesure.
This plain meaning of withdraw should be interpreted in the light of the context and object and purpose of the relevant provisions of the WTO Agreements.
Ce sens littéral de "retirer" devrait être interprété compte tenu du contexte et de l'objet et du but des dispositions pertinentes des Accords de l'OMC.
For Canada, any commercial contract could accord an advantage to a firm relative to its competitors, and therefore it is necessary also to consider context and object and purpose.
Pour le Canada, tout contrat commercial pourrait procurer un avantage à une entreprise par rapport à ses concurrentes, et il est donc nécessaire d'examiner aussi le contexte ainsi que l'objet et le but.
Canada had argued that it would be absurd and inconsistent with the context and object of Article 27.1 to require that exceptions to patent rights be applicable in a non-discriminatory manner.
Le Canada avait soutenu qu'il serait absurde et incompatible avec le contexte et l'objet de l'article 27:1 d'exiger que les exceptions aux droits de brevet soient applicables d'une manière non discriminatoire.
Therefore, the ordinary meaning, context and object and purpose of Article 2.1(a) of the SCM Agreement confirm that subsidies that are available to discrete segments of an economy or to only particular industries are specific.
Ainsi, le sens ordinaire, le contexte ainsi que l'objet et le but de l'article 2.1 a) de l'Accord SMC confirment que les subventions qui sont offertes à des segments distincts d'une économie ou à des branches de production particulières seulement sont spécifiques.
4.1233 In this respect - and to close off the argument in this section - Canada recalls the context and object and purpose of Articles 18.1 and 32.1.
4.1233 À cet égard - et pour clore l'argumentation sur ce point - le Canada rappelle le contexte et l'objet et le but des articles 18.1 et 32.1.
As a result, the European Union considers the context and object and purpose of Article 31(3)(c) to be "determinative".
Par conséquent, l'Union européenne estime que le contexte ainsi que l'objet et le but de l'article 31 3) c) sont "déterminants".
The United States adds as well that the text, context and object of Article 6 of the ATC support the conclusion that Article 6 is not a provision that compels a shifting of the burden of proof.
Les Etats-Unis ajoutent que le texte, le contexte et l'objet de l'article 6 de l'ATV étayent la conclusion voulant que l'article 6 ne soit pas une disposition nécessitant le renversement de la charge de la preuve.
Article 31 of the Vienna Convention contains the interpretative elements of ordinary meaning, context and object and purpose.
L'article 31 de la Convention de Vienne comprend les éléments interprétatifs que sont le sens ordinaire, le contexte et l'objet et le but.
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Synoniemen voor context and object in het Engels
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