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context of a restructuring
Vertaling van "context of a restructuring" in Frans
cadre de la restructuration
The guarantee was granted in the context of a restructuring of the beneficiary company.
La garantie a été octroyée dans le cadre de la restructuration de l'entreprise bénéficiaire.
Fairness Opinion in the context of a restructuring of the listed holding company
Fairness Opinion dans le cadre de la restructuration du holding coté en bourse
In December 1998 Germany informed the Commission of the waiver of € 2,045,000 (DEM 4,000,000) of the original purchase price in the context of a restructuring of the company.
En décembre 1998, l'Allemagne a fait part à la Commission de la renonciation à un montant de 2045000 euros (4000000 DEM) sur le prix d'achat initial dans le cadre de la restructuration de l'entreprise.
Moreover, the ECB has stated in its written observations that, in the context of a restructuring subject to CACs, it will always vote against a full or partial waiver of its claims.
D'autre part, la BCE a déclaré dans ses observations écrites qu'elle voterait toujours contre une renonciation totale ou partielle dans le cadre d'une restructuration soumise aux «CAC».
Such warnings seem to the Panel to be reasonable in the context of a restructuring, where time is of the essence.
De telles mises en garde semblent au Groupe spécial être raisonnables dans le contexte d'une restructuration, où le temps est un élément essentiel.
Following the Timminco reasoning, a debtor may disclaim contracts in the context of a restructuring plan or a sales process.
Selon le raisonnement dans l'affaire Timminco, un débiteur pourrait résilier des contrats tant dans le contexte d'un processus de vente que d'un plan de restructuration.
The limited information the Commission has on the investment in Trèves seems to indicate that it was taken in the context of a restructuring plan of the company which included significant own contributions.
Les informations limitées dont dispose la Commission sur l'investissement en faveur de Trèves semblent indiquer qu'il a été effectué dans le contexte d'un plan de restructuration de l'entreprise impliquant d'importantes contributions propres.
The state guarantee in the context of the sale of Sachsen LB to LBBW was regarded as structural in nature and hence assessed in the context of a restructuring plan.
La garantie accordée par l'État dans le cadre de la vente de Sachsen LB à LBBW a été considérée comme étant de nature structurelle et donc évaluée dans le cadre d'un plan de restructuration.
However, the Plan also received CHF 2.0 million in additional contributions from the Organization as a compensation for the actuarial cost generated by the early separation of participants in the context of a restructuring exercise.
Toutefois, le Régime a également reçu de l'Organisation 2,0 millions de CHF de cotisations additionnelles destinées à compenser le coût actuariel dû aux cessations de service anticipées de participants à la suite d'une restructuration.
The Management Board had also turned its attention in 2007 to the possible impact on the Plan of management decisions taken in the context of a restructuring exercise.
En 2007, le Comité de gestion avait également accordé son attention aux incidences que pourraient avoir sur le Régime les décisions prises par la Direction dans le cadre d'un exercice de restructuration.
In addition, these measures, which were granted in the context of a restructuring plan for the period 2004-2009, were approved by the Regional Government of Andalusia and, therefore, attributable to the State or a public authority.
En outre, ces mesures, qui ont été autorisées dans le cadre d'un plan de restructuration pour la période 2004-2009, ont été approuvées par la Junta de Andalucía et sont dès lors imputables à l'État ou à une autorité publique.
The Commission underlines that this aid must be awarded in the context of a restructuring plan designed to restore the long-term viability of Brittany Ferries.
La Commission souligne que cette aide devrait être fondée sur un plan de restructuration visant à restaurer la viabilité à long terme de Brittany Ferries.
The two ailing banks (Crédit Foncier de France264 and Banco di Sicilia265) had received state aid in the context of a restructuring operation carried out by their governments with a view to their future privatisation.
Les deux établissements en difficulté (Crédit Foncier de France264 et Banco di Sicilia265) avaient bénéficié d'aides publiques dans le cadre des opérations de restructuration menées par leurs gouvernements respectifs en vue de leur privatisation.
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