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context of an amendment
Vertaling van "context of an amendment" in Frans
contexte d'un amendement
cadre d'un amendement
First, those provisions whose purpose had already been served or which would be redundant in the context of an amendment could be seen as self-eliminating elements.
Premièrement, les dispositions dont le but avait déjà été atteint ou qui seraient redondantes dans le contexte d'un amendement pourraient être considérées comme des éléments qui s'éliminaient automatiquement.
Again, I think that falling back on the fact that we've seen less accountability should not be a reason for rejecting more accountability in the context of an amendment such as this.
Encore une fois, j'en reviens au fait que nous avons vu moins de reddition de comptes et que cela ne devrait pas être une raison pour rejeter une plus grande reddition de comptes dans le contexte d'un amendement comme celui-ci.
It's an adjournment motion in the context of an amendment to a motion, but the purpose of moving the original motion was very much about setting the agenda of the committee.
Il s'agit d'une motion d'ajournement dans le cadre d'un amendement à une motion, mais le but de la motion initiale était d'établir le programme du Comité.
Both bans were decided in 2003 in the context of an amendment to the Cosmetics Directive.
Cette interdiction avait été décidée en 2003 dans le cadre d'un amendement de la Directive sur les produits cosmétiques.
Based on the appropriateness test, the African Group has proposed to eliminate, first, those provisions whose purpose has already been served or that would be redundant in the context of an amendment.
En se fondant sur le critère du caractère approprié, le Groupe africain a proposé de supprimer, tout d'abord, les dispositions dont le but a déjà été atteint ou qui seraient redondantes dans le contexte d'un amendement.
The third issue that arises relates to the Chairman's Statement and how it would be dealt with in the context of an amendment.
La troisième question concerne la déclaration du Président et la manière dont elle serait traitée dans le contexte d'un amendement.
Border protection is to be addressed in the context of an amendment to the law on trade marks.
Il doit être question de la protection à la frontière dans le cadre d'une modification à apporter à la législation sur les marques de fabrique ou de commerce.
I would respectfully suggest that Mr. Julian can present some of these proposals in the context of an amendment to a motion under discussion.
Je suggère respectueusement à M. Julian de présenter ces propositions sous forme d'un amendement à une motion déjà soumise à la discussion.
The concern is that, moved in the context of an amendment to Mr. Green's motion, you, Mr. Chair, have ruled that it is outside the scope of the motion.
Le problème actuel, c'est que vous, monsieur le président, avez décidé que, si cette proposition est présentée comme un amendement à la motion de M. Green, elle dépasse la portée de la motion initiale.
Any successful outcome would have to afford greater protection for genetic resources and the traditional knowledge associated with such resources, in the context of an amendment to the TRIPS Agreement.
Pour connaître une issue favorable, les négociations devaient déboucher, via une modification de l'Accord ADPIC, sur une meilleure protection des ressources génétiques et des savoirs traditionnels associés à ces ressources.
It is proposed that the inclusion of additional activities in Annex I should be considered in the context of an amendment of the Directive, as their inclusion is not an appropriate subject matter for a Regulatory Committee to decide.
Il est proposé que l'inclusion d'activités supplémentaires à l'annexe I soit envisagée dans le cadre d'une modification de la directive, étant donné que cette inclusion ne constitue pas une question susceptible d'être tranchée par un comité de réglementation.
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