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contiguous zone
Vertaling van "contiguous zone" in Frans
suspension of road, rail and air traffic throughout the Contiguous Zone.
la suspension de la circulation routière, ferroviaire et aérienne dans la zone contiguë
The ability to direct and detain vessels in those circumstances applies to vessels in the contiguous zone.
La capacité d'immobiliser des navires dans ces circonstances s'applique aux navires de la zone contiguë.
The high seas beyond the contiguous zone
La haute mer au-delà de la zone contiguë
to employ straight base lines drawn between its islands as the basis for the delimitation of its territorial sea and contiguous zone, and
d'utiliser pour délimiter leur mer territoriale et leur zone contiguë des lignes de base droites entre les îles, et
Those decrees have also established a contiguous zone of 24 miles from the baseline from which the territorial sea is measured.
Ces décrets ont également établi une zone contiguë de 24 milles marins à partir des lignes de base depuis lesquelles la mer territoriale est mesurée.
The Contiguous Zone is the area immediately surrounding the nuclear installation out to an approximate radius of 3 kilometers.
La zone contiguë est la zone située aux abords immédiats de l'installation à réacteur nucléaire, dans un rayon d'environ 3 kilomètres.
Contiguous Zone (12-24 nautical miles)
Zone contiguë (de 12 à 24 milles marins)
However, contiguous zone provisions essentially apply to the area 12 to 24 miles from shore that extends beyond the territorial sea.
Cependant, les dispositions de la zone contiguë s'appliquent essentiellement à la zone de 12 à 24 milles de la côte qui s'étend au-delà de la mer territoriale.
The new law confirmed a 12-mile territorial sea and established a 24-mile contiguous zone.
Cette nouvelle loi a confirmé la largeur de 12 milles marins de la mer territoriale et créé une zone contiguë de 24 milles marins.
ordering the ship to modify its course outside of or towards a destination other than the territorial waters or contiguous zone, escorting the vessel or steaming nearby until the ship is heading on such course
à ordonner au navire de modifier son itinéraire afin qu'il quitte les eaux territoriales ou la zone contiguë ou qu'il n'y pénètre pas, et à escorter le navire ou à demeurer à proximité jusqu'à ce qu'il prenne cette direction
ordering the vessel to alter its course outside of or towards a destination other than the territorial sea or the contiguous zone, including escorting the vessel or steaming nearby until it is confirmed that the vessel is keeping to that given course
ordonner au navire de se dérouter afin de quitter la mer territoriale ou la zone contiguë ou de s'en éloigner, y compris escorter le navire ou demeurer à proximité de celui-ci jusqu'à ce qu'il soit confirmé que le navire suit la route demandée
for the purposes of the approval of a resolution or a by-law by the qualified voters, a contiguous zone referred to in a provision of that Act may be included in another borough; and
5º aux fins de l'approbation d'une résolution ou d'un règlement par les personnes habiles à voter, une zone contiguë visée par une disposition de cette loi peut être comprise dans un autre arrondissement
Additionally, it may argue that existing exceptions to the principle of freedom of navigation, applying within the territorial sea and the contiguous zone, justify such preventive measures as the coastal State deems necessary to avoid landings on its shores."
Il peut ensuite invoquer les exceptions au principe de la liberté de navigation qui jouent dans les limites de la mer territoriale et de la zone contiguë pour justifier telles mesures préventives qu'il juge nécessaires pour prévenir des débarquements sur ses côtes.
Synoniemen voor contiguous zone in het Engels
Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
Suggesties
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