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Favorieten

Publiciteit

continue in force

Vertaling van "continue in force" in Frans

Vervoegen

rester en vigueur

demeurer en vigueur

maintien en vigueur

continuent de s'appliquer

toujours en vigueur

continuera d'être en vigueur

Consequently, I believe that the arrest warrant should continue in force in revitalised form, with better procedural guarantees.

Je pense donc que le mandat d'arrêt devrait rester en vigueur sous une forme redynamisée, avec de meilleures garanties procédurales.

It is therefore also implicit that the Treaty must continue in force while the Conference is in session.

Il est donc également implicite que le Traité doit rester en vigueur tant que la Conférence siège.

provides that no probation order shall continue in force for more than three years after the date on which the order came into force.

dispose qu'aucune ordonnance de probation ne peut demeurer en vigueur plus de trois ans.

It was the paradox of the Treaty that, in order to make the nuclear non-proliferation regime unnecessary, through nuclear disarmament, the Treaty must continue in force indefinitely.

Le Traité présente un aspect paradoxal en ce sens qu'il doit demeurer en vigueur pour une durée indéfinie si l'on veut que le désarmement nucléaire rende inutile le régime de la non-prolifération nucléaire.

After agreement has been reached to proceed to the second stage, the provisions mentioned above shall continue in force.

Après accord pour le passage à la deuxième étape, les dispositions mentionnées ci-dessus restent en vigueur.

The existing laws shall continue in force for private schools which do not serve as substitutes for public schools.

Pour les écoles privées qui ne servent pas de succédanés aux écoles publiques, le droit actuel reste en vigueur.

The conditions which expressly or impliedly are capable of having effect after termination will continue in force notwithstanding termination.

Les conditions pouvant avoir un effet après la résiliation, de manière explicite ou implicite, restent en vigueur, nonobstant la résiliation.

It is generally expressed to continue in force 'until the trial of this action or further order'.

Il est généralement entendu que cette injonction demeure en vigueur jusqu'au procès de l'action ou jusqu'à nouvel ordre (p.

Such cases of express provision are easy, because the intent of the parties that the treaty continue in force during armed conflict is clear.

Ces dispositions expresses font d'autant moins problème que l'intention des parties, qui est que le traité demeure en vigueur pendant un conflit armé, est manifeste.

The greater the success achieved against subversion, the more flexible police and judicial procedures had become, demonstrating that anti-terrorist legislation was temporary in nature, and would continue in force only as long as it was needed.

Plus les succès contre la subversion ont été importants, plus les procédures policières et judiciaires se sont assouplies, démontrant le caractère foncièrement temporaire de la législation antiterroriste, qui ne restera en vigueur que le temps nécessaire.

The task of the modern jurist, therefore, has been to determine which types of treaties continue in force during and after armed conflict, which are suspended and which are abrogated.

Il appartient par conséquent au juriste moderne de déterminer quels types de traité restent en vigueur pendant et après les conflits armés, lesquels sont suspendus et lesquels sont abrogés.

Further, the duties continue in force while such a review is ongoing and a subsequent sunset review can extend the potential duration of the duties for additional periods of five years.

De plus, le droit reste en vigueur pendant la durée de ce réexamen et un réexamen ultérieur peut encore proroger la durée potentielle d'application du droit de cinq ans.

All deductions continue in force until revoked in writing by the employee, unless circumstances warrant the employer to do otherwise (e.g.

Toute retenue demeure en vigueur jusqu'à ce que l'employé y renonce par écrit, à moins que les circonstances ne justifient que l'employeur y mette fin, (e.g.