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continue the legislative process
Vertaling van "continue the legislative process" in Frans
poursuite de la procédure législative
It is presented at a public meeting, where a discussion is held on whether or not to continue the legislative process.
La proposition de loi est présentée et discutée en séance publique quant à la poursuite de la procédure législative.
All deputies have the right to withdraw their legislative proposals before the vote on whether or not to continue the legislative process.
Chaque député a le droit de retirer une proposition de loi dont il est l'auteur avant le vote sur la poursuite de la procédure législative.
If the Chamber votes not to continue the legislative process, the proposal is shelved.
Si la Chambre se prononce en défaveur de la poursuite de la procédure législative de la proposition de loi, celle-ci est classée sans suites.
The decision to withdraw a legislative proposal after the vote has been held on whether to continue the legislative process is taken by the Chamber on a motion of the Conference of Presidents.
Le retrait d'une proposition de loi après le vote sur la poursuite de la procédure législative est décidé par la Chambre sur proposition de la Conférence des Présidents.
If the Chamber votes to continue the legislative process, the Conference of Presidents refers the legislative proposal to a committee for examination.
Si la Chambre se prononce en faveur de la poursuite de la procédure législative de la proposition de loi, celle-ci est renvoyée par la Conférence des Présidents pour examen à une commission.
It is on this note that we think we are on the right track to continue the legislative process.
C'est forts de ces commentaires que nous avons jugé qu'il était temps de passer à la prochaine étape du processus législatif.
The call came after the current Knesset decided to continue the legislative process of a bill to amend the Prisons Act (preventing damages due to hunger strikes) initiated by the previous legislature.
Cet appel intervient après que le courant de la Knesset ait décidé de poursuivre le processus législatif d'un projet de loi visant à modifier la loi sur les prisons (prévention des dommages en raison de grèves de la faim) initié par la précédente législature.
When will the government continue the legislative process for a bill for which so many Canadians have been asking?
Quand le gouvernement poursuivra-t-il le processus législatif pour faire adopter un projet de loi que tant de Canadiens réclament?
Furthermore, Indonesia will continue the legislative process to update and revise national laws in line with the Convention.
De plus, l'Indonésie poursuivra le processus législatif pour mettre à jour et réviser les lois nationales en fonction de la Convention.
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