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continued application of zeroing

Vertaling van "continued application of zeroing" in Frans

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maintien de la réduction à zéro
maintien en application de la réduction à zéro
We recall that this proceeding concerns a series of subsequent administrative reviews that extends, through the continued application of zeroing, the chain of assessment commenced by the administrative reviews at issue in the original proceeding.
Nous rappelons que la présente procédure porte sur une série de réexamens administratifs ultérieurs qui prolonge, par le maintien en application de la réduction à zéro, la chaîne de fixation des droits qui a commencé avec les réexamens administratifs en cause dans la procédure initiale.
According to Mexico, the problem at issue in this dispute - the United States' continued application of zeroing in successive anti-dumping proceedings - is clear and easy to discern.
Selon le Mexique, le problème en l'espèce - soit le maintien en application par les États-Unis de la réduction à zéro dans des procédures antidumping successives - est clair et facilement identifiable.
In addition, the EC had another dispute on the continued application of zeroing by the US pending before the Panel.
En outre, les CE étaient partie à un autre différend concernant le maintien de la réduction à zéro par les États-Unis, qui était à l'examen devant le Groupe spécial.
In addition, the EC had another dispute on the continued application of zeroing by the US pending before the Panel.
De plus, les CE avaient un autre différend, en instance devant le Groupe spécial, sur le recours persistant des États-Unis à la réduction à zéro.
In addition, the continued application of zeroing by the United States had left no choice, but to initiate another dispute which was now pending before a panel (DS350).
En outre, le maintien de la réduction à zéro par les États-Unis n'avait laissé aux Communautés européennes d'autre choix que d'engager un autre recours, pour un autre différend, qui était actuellement à l'examen devant un groupe spécial (DS350).
In addition, the EC had had to initiate another dispute because of the continued application of zeroing by the United States, which was now pending before a panel (DS350).
De surcroît, elles avaient dû engager une autre procédure de règlement des différends en raison du maintien de la réduction à zéro par les États-Unis, laquelle était au stade du Groupe spécial (DS350).
In addition, the EC had had to initiate another dispute because of the continued application of zeroing by the United States which was now pending before the Panel (DS350).
En outre, le maintien de la réduction à zéro par les États-Unis ne leur avait laissé d'autre choix que d'engager un autre recours, pour un autre différend, qui était actuellement à l'examen devant le Groupe spécial (DS350).
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Afbeelding van de dag
cooktop: flat surface with burners for cooking
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